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Mai 2018

La crise politique liée au processus électoral en RDC : Quelle voie de sortie.

Introduction

La République Démocratique du Congo (RDC), en proie à des « conflits internes » élevés,   figure dans le bas du tableau des pays les moins en paix au monde[1]. Malgré l’étendue de ses richesses minières et minérales, le cycle de croissance économique et la récente envolée des cours de certains produits miniers marchands et semi-précieux, à savoir le Cobalt,  l’or et le Zinc, le pays reste enfermé dans les crises économiques et sociales à répétition. Et c’est dans un climat politique tendu qui s’observe depuis l’expiration du mandat du président de la république  en raison de l’antagonisme entre les formations politiques au sujet de l’organisation des futures élections[2], de la détérioration de la situation sécuritaire, avec comme conséquence, les détérioration de la situation de droit de l’homme dans les Kasaï, Kivu, Ituri et Katanga et du quotidien des Congolais.

Notre réflexion est comment expliquer le cycle infernal des crises politiques et comment en sortir.

Contexte conflictuel 

La RDC, c’est un territoire quatre fois plus grand que celui de la France, 80 millions d’habitants, 10 millions de Congolais vivant à l’extérieur du pays. L’ampleur de la pauvreté, le faible taux d’alphabétisation, le niveau bas de développement et de vie de sa population contrastent en effet avec  l’innombrable ressource minière et minérale[3].

La situation en République démocratique du Congo est très préoccupante, qu’il s’agisse de l’économie, du social, des droits de l’homme, de la situation politique, de l’insécurité ou de la situation humanitaire. Les conflits violents sont aggravés par la prolifération des groupes armés locaux et étrangers[4] et la circulation incontrôlée des armes à feu. Dans les provinces du Nord et Sud-Kivu par exemple, depuis 23 ans, des dizaines de groupes armés s’y battent pour le contrôle de zones riches en ressources naturelles. Cas des rebelles ougandais musulmans des Forces démocratiques alliées (ADF), qui sont accusés par le gouvernement congolais et la Mission de l’ONU au Congo (Monusco) d’être auteurs des massacres de plusieurs centaines de civils depuis octobre 2014. Cependant, selon le Groupe d’études sur le Congo de l’Université (2015) les responsabilités sont partagées entre les ADF, mais aussi d’autres éléments armés, parmi lesquels les militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).

Selon un rapport du Bureau conjoint de l’ONU aux droits de l’Homme en RDC (BCNUDH), les militaires de l’armée nationale ainsi que d’autres agents des services spécialisés de l’Etat sont accusés, d’être les principaux responsables de violations des droits de l’Homme dans les zones de conflit (60%), suivis des groupes armés (40%). Ainsi, dans sa note mensuelle d’août 2017, le BCNUDH il fait état de la documentation de 441 violations des droits de l’homme dont sont responsables les agents de l’État et les combattants de tous les groupes armés confondus (BCNUDH, août 2017).[5] De même, les arrestations des politiciens, des jeunes activistes ou militants pro démocratie (cas des jeunes de réseaux Filimbi, LUCHA, et des organisations de la société civile qui avaient été arrêtés les 23 et 30 décembre 2017), le cas de torture ainsi que la baisse du pouvoir d’achat des citoyens congolais sont signalés par les organisations de défense des droits de l’homme.

Au vu de ces violations et de l’expiration de mandat du régime politique en place depuis le 16 décembre 2016, les politiciens de l’opposition et la société civile demandent que soit organisées des élections transparentes, permettant une alternance pacifique et démocratique du pouvoir. L’opposition tend à faire croire à l’opinion publique la mauvaise foi du régime de profiter de l’insécurité et conflits inter-ethniques qui déstabilisent le pays afin de trouver un prétexte pour retarder l’organisation des élections, ou encore procéder à la modification de la constitution comme c’était le cas dans les pays voisins[6] en vue de permettre au Chef de l’Etat actuel de se présenter lui-même pour un troisième mandat, (pourtant inconstitutionnel ?), à la magistrature suprême. Des spéculations persistent dans ce sens, cependant, il reste à craindre les conséquences d’une pareille initiative. D’ailleurs, le Comité laïc de coordination (CLC), collectif catholique à l’origine de trois marches (31 décembre 2017 et celles des 21 janvier et 25 février 2018) et d’autres organisations civiles se mobilisent pour demander au président Kabila de s’engager publiquement à quitter le pouvoir à la fin de cette année 2018.

Problématique

Il vous souviendra que l’Accord Global et Inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, a mis en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution démocratique sur base de laquelle, l’option de l’indépendance des institutions et l’accession démocratique à l’exercice du pouvoir, par les élections furent levées.

Cependant, après l’organisation de l’élection présidentielle à deux tours, les élections des députés nationaux et provinciaux ainsi que celles des Gouverneurs et des sénateurs au suffrage universel indirect en 2006, le cycle des élections  a été interrompu et les locales n’ont plus jamais eu lieu. A la place, ASADHO[7] parle de l’arbitraire et des actes illégaux et inconstitutionnels du président de la République de nommer les autorités administratives à la tête de ces entités territoriales alors que l’article 3 de la Constitution du 18 février 2006 et les dispositions de la loi électorale de 2006 (25) relatives aux élections locales (titre III, ch. III, section III à VIII)  prévoient leur désignation par la voie des urnes. A cet ‘’arbitraire au sommet de l’Etat’’, s’en est suivie  la concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’un même individu qui a été effective suite à la révision inopportune de la constitution dans la première quinzaine du mois de janvier 2011. Le régime au pouvoir a justifié cet amendement par le manque de moyens financiers pour organiser les deux tours du scrutin présidentiel tel que prévu par la Constitution et le caractère conflictuel de ce mode de scrutin dans le contexte des démocraties africaines au regard des expériences vécues au Kenya, au Zimbabwe et en Côte d’ivoire.

En réalité, renseigne ASADHO, il n’était pas question de manque des moyens financiers, car selon des spécialités de la question de la RDC, le pays disposait d’un budget destiné aux élections et l’Union Européenne était disposée à donner au Gouvernement congolais les moyens financiers nécessaires pour organiser les élections présidentielle (à deux tours) et législatives. Il n’était non plus le mode de scrutin qui posait problèmes mais la tendance à se pérenniser au pouvoir selon la nature particulière des régimes politiques africains[8].

Il faut noter que les réaménagements de la constitution ont affecté le caractère démocratique et républicain de la Constitution et portés atteinte aux dispositions verrouillées par l’article 220, notamment ;  l’élection du Président de la République s’organise en un tour à la majorité simple des suffrages exprimés (article 71) ; le renforcement de l’emprise de l’Exécutif national sur le pouvoir judiciaire en violation du principe de l’intangibilité de l’indépendance du Pouvoir judiciaire (Article 149). La révision de la disposition 149 a consistée à la  suppression du Parquet dans l’énumération des titulaires du pouvoir judiciaire. Celui-ci est dévolu aux seuls cours et tribunaux. Cet amendement remet ainsi en harmonie l’article 149 avec les articles 150 et 151 qui proclament l’indépendance du seul magistrat du siège dans sa mission de dire le droit ainsi que son inamovibilité. Ensuite, l’atteinte portée à la loi fondamentale s’est étendue à la réduction des prérogatives des provinces ; réduction de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques, en violation de l’article 220 précité. Ainsi donc, les articles 197 et 198 reconnaissent au Président de la République, sans restreindre les prérogatives des provinces, en concertation avec les Bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat, le pouvoir de dissoudre une assemblée provinciale ou relever de ses fonctions un Gouverneur de province en cas de crise grave et persistante menaçant le fonctionnement régulier des institutions provinciales. Les amendements sont allés plus loin en  reconnaissant au Président de la République le pouvoir de convoquer le référendum pour l’approbation d’une révision constitutionnelle (218).

De toute façon, qu’il soit à un seul ou deux tours, l’élection présidentielle peut toujours aboutir à des conflits si le processus électoral n’est pas transparent et inclusif et surtout pour les pays multiethniques comme la RDC où la majorité simple risquerait de ne correspondre à la rigueur qu’au choix d’une minorité d’ethnies, le scrutin majoritaire à un tour, en faisant élire le président de la République à la majorité simple, ne lui assure guère une légitimité suffisante et de surcroit elle fausserait l’équilibre géopolitique sur le plan national. Seul le scrutin majoritaire à deux tours qui, en faisant élire le président de la République à la majorité absolue, serait à même de lui conférer une légitimité qui transcende les clivages ethniques.

Du reste, les multiples critiques et contestations de la légitimité du président de la république qui ont suivies les élections législatives et présidentielles de l’été 2011 et la répression violente des manifestations de l’opposition et de la société civile  ont mis à nu un certain malaise dans le processus démocratique et la gestion de la chose publique.

Une des voies du pouvoir pour apaiser la situation fut l’organisation des concertations entre classes politiques en début septembre 2013. Mais largement boycottées par l’opposition et la société civile, lesdites concertations furent un cuisant échec dans la mesure où elles n’ont pas permis de décrisper le climat politique pendant que le pays s’apprêtait à passer de 11 à 26 provinces et à organiser, la même année, des élections locales.

Toujours dans les tentatives de sortir de la crise, un dialogue entre les acteurs politiques et sociaux a été organisé à la cité de l’OUA, à Kinshasa, sous la médiation de l’Union Africaine (UA) mais sans arriver à trouver un terrain d’entente nécessaire à la désescalade du conflit ou de la crise. Et cela parce qu’une partie de l’opposition dite de la plateforme du rassemblement (en tête l’UDPS et le groupe des radiées de la Majorité présidentielle, G7) et une large fraction de la société civile, y compris les évêques de l’Église catholique, avait boudé la médiation.

Notons que certains opposants qui avaient déjà boycotté les « concertations nationales », réclamaient le dialogue depuis près de deux ans.

Trois camps se sont donc dégagés :

– D’un côté, ceux qui étaient favorables au dialogue, avec l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) de l’opposant historique Tshisekedi réclamant que la médiation soit sous l’égide de la communauté internationale avec en toile de fond le départ formalisé du président de la république actuel.

– De l’autre, ceux qui y étaient opposés, avec les Forces sociales et politiques, au regroupement formé autour de l’Union pour la nation congolaise (UNC) de Vital Kamerhe et du Mouvement de libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba ayant opté pour le dialogue afin d’éviter le chaos politique dans le pays.

– Et au milieu, les indécis, avec la plateforme « opposition républicaine » de Léon Kengo wa Dondo, qui participent déjà au gouvernement sans position nette par rapport aux deux camps précités.

En conséquence, un second dialogue politique, dit inclusif, de trois semaines fut tenu sous l’égide de la Conférence Épiscopale du Congo (CENCO) en octobre 2016 pour régler la crise  en forçant le pouvoir et l’opposition à signer l’entente des élections sans Kabila tout en repoussant  les élections à une date ultérieure. A l’issue des négociations laborieuses, un accord a été trouvé entre l’opposition et la majorité au pouvoir. L’Accord de la Saint-Sylvestre 2016 prévoyait, en échange de la prolongation au pouvoir du président Joseph Kabila – hors mandat depuis le 20 décembre 2016 – une année de plus, des « mesures de décrispation »: libération des prisonniers politiques emblématiques et fin des poursuites judiciaires à motivation politique lancées contre des opposants en exil afin de les empêcher de rentrer au pays. Aussi, d’après les termes de cet accord, le Premier ministre sera choisi par le Rassemblement de l’opposition, le président actuel reste en fonction jusqu’à l’élection de son successeur qui devait intervenir avant la fin 2017.

Toutefois, certaines questions devaient faire l’objet d’un « arrangement particulier » pour définir les modalités et le chronogramme de l’application de l’accord, de la composition du gouvernement d’union nationale et celle de Conseil National de Suivi (CNSA).

Le décès du président de l’UDPS Tshisekedi le 1er février 2017, précédé par l’exil de l’ancien gouverneur de la riche province de Katanga Moïse Katumbi, devenu principal adversaire de Joseph Kabila, a bouleversé un peu plus le paysage politique du Congo-Kinshasa.

L’opposition dite Rassemblement, afficha les postures divergentes de certaines personnalités face à la désignation du premier ministre et du président du CNSA (Conseil nationale de suivi de l’accord) qui devaient être respectivement des leaders au sein du Rassemblement. Sa versatilité a conduit certaines personnalités de l’opposition à choisir de collaborer avec la majorité apparemment pour organiser les élections.

Ainsi, certains partis d’opposition ou opposants, par opportunisme, ont préféré rejoindre le système auquel ils s’opposaient et en profiter pour se légitimer, auprès du public, en tant que force politique et continue à multiplier des alliances, des coalitions, des plateformes et des fronts pour la restauration de la démocratie et les élections.

Le reste du Rassemblement, pour des raisons idéologiques ou tactiques, se retrouve en dehors de l’exécutif, pour offrir une alternative au système. Bien que la société civile soit déchiquetée et diluée dans les tendances politiques elle se renforce davantage des mouvements des jeunes (Lucha, Filimbi, les indignés, et autres).

Au stade actuel, le CNSA et un gouvernement de transition (ou d’union nationale) sont en place et comprend les proches du président de la république, dont les acteurs politiques de la MP et  quelques personnalités de l’opposition[9].

Devant le non-respect de l’Accord, la violence contre les opposants et même contre l’Eglise Catholique pour se maintenir le plus longtemps au pouvoir, et la versatilité et faiblesse de l’opposition, le Comité laïc de coordination (CLC), collectif catholique, se mêle pour combattre le système politique en place, et influencer les décideurs (en l’occurrence la communauté internationale) pour que les autorités de la RDC appliquent les mesures « de décrispation » promises en décembre 2016, en vue des élections générales, reportées pour la deuxième fois au 23 décembre 2018.

D’ailleurs, les retards des élections risquent d’amplifier l’impasse socio-économique et politique, la violence avec des groupes armés qui peuvent se renforcer à travers des réseaux mafieux. De même, à l’extérieur du pays une résistance (des combattants et organisations politiques et civiles de la diaspora congolaise) contre le pouvoir de Kinshasa bien que fissurée pourra continuer à faire jaser avec ses méthodes (intolérance de la libre opinion et expression, opportunisme, lynchages des acteurs politiques et ou représentants de l’État, interdiction de concerts, etc.) qui sont loin de faire l’unanimité.

En somme, le défi se résume par le respect de la Constitution et l’accord politique de décembre 2016 par les acteurs politiques congolais en permettant la tenue des élections selon les prescrits de la loi fondamentale du pays pour la paix et le bien-être sociale des Congolais. Et comment y parvenir ? Procédons d’abord à la description des acteurs au conflit et ensuite à l’analyse des enjeux et facteurs de la crise pour parvenir à proposer les pistes de sortie.

Description des parties prenantes au conflit

Les acteurs principaux sont :

la Majorité Présidentielle et alliés incarnent le pouvoir politique, technique, administratif et financier d’organiser le cycle électoral conformément aux prescrits de la Constitution comprend la présidence de la République, le gouvernement, la CENI, les députées et sénateurs des organisations politiques de la « mouvance présidentielle », de l’opposition et  quelques membres de la société civile au gouvernement. Elle a une position fondée sur ses intérêts[10] de se pérenniser au pouvoir en vue de garantir la stabilité qu’elle juge institutionnelle.

  • Le Président a promis des élections en 2018 [11] et le respect de la constitution mais se refuse de s’engager à quitter le pouvoir et renie l’Accord de la Saint-Sylvestre 2016, ce qui ravive la colère.
  • Le Gouvernement

Le gouvernement est le pouvoir exécutif issu de l’application contestée de l’accord de la Saint-Sylvestre. Il a non seulement la mission de doter la CENI d’un budget et de la logistique nécessaire pour organiser les élections mais aussi de garantir le bon déroulement du processus électoral sur toute l’étendue du pays. Ce qui suppose assurer la continuité de l’État, la paix et la sécurité et également poursuivre les mesures de décrispation politique.[12]

Cependant, il s’observe que les mesures ne sont pas intégralement mises en œuvre et l’insécurité persiste presque partout dans le pays. Et plus grave encore, le gouvernement  recourt à des mesures de répression pour contenir les manifestations sociales. Il interdit des manifestations politiques à la place publique et fait bloquer les SMS de certains membres de l’opposition et coupe l’internet pendant les contestations populaires, interfère dans les organisations des groupes de jeunes (Filimbi, Lucha,..) et des Laïcs catholiques (CLC) et arrête plusieurs opposants et activistes de la société civile.

Au fond, il s’observe que le gouvernement ne tolère pas la mobilisation sociale et les critiques comme une expression légitime des libertés publiques mais les perçoit comme des tentatives partisanes de prise de pouvoir ou de déstabilisation du pays. Dans cette logique, on est tenté de penser que le gouvernement ne peut s’empêcher d’instrumentaliser la justice[13], et d’encourager le dédoublement des partis politiques formant le G7[14] dans l’espoir de contrôler, à terme, la situation politique en sa faveur.

En dépit de sa promesse d’engager tous les moyens pour terminer le processus électoral d’ici à la fin de l’année comme le prévoit l’accord de la Saint-Sylvestre,[15]le gouvernement a des problèmes de trésorerie pour décaisser de fonds suffisants pour les élections, cependant, il n’arrive pas  à être clair sur comment il va faire pour financer ces élections pour éviter d’autres reports. Autre questions au gouvernement qui demeurent sans réponse se rapportent au manque de consensus sur l’utilisation de la machine à voter, l’enrôlement de la diaspora, la décrispation politique et la sécurité du pays avant, pendant et après les élections et surtout la maitrise des contestations possibles à l’issue des opérations de vote. De plus, la dégradation de la situation socio-économique et sécuritaire du pays affectant une grande partie de la population, devait figurer sur la liste des priorités du gouvernement national.

  • Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)

La CENI, est une institution d’appui à la démocratie et l’instrument technique de travail du gouvernement en charge de l’organisation des élections. Elle a le pouvoir de décision relevant des attributions constitutionnelles sur le choix de ce système de vote (par exemple les bulletins ou le système à écran tactile ou machine à voter). 

Cependant, devant le report successif des élections qui font que toutes les institutions électives sont hors mandat,  il y a lieu de se demander, en dépit de ses responsabilités lui conférait par la {Constitution nationale (chapitre 1er et article 73)}, pourquoi la CENI n’a ni dénoncé avec détails toute partie ayant constituée l’obstacle à la réalisation du processus électoral, ni convoqué le corps électoral pour au moins les élections présidentielles, ni moins encore annoncé le calendrier électoral à temps.

Elle a attendu la rencontre avec Nikki Haley, représentante des États-Unis aux Nations, qui a exigé des élections en 2018 et non en 2019 comme semblait projeter la CENI[16]pour enfin publier le calendrier de l’élection présidentielle couplée aux législatives nationales et provinciales en décembre 2018. Bien que ce calendrier reste soumis à des contraintes[17], la CENI malgré une avalanche d’avis contraires, venus de Congolais comme d’étrangers[18], vient d’imposer la machine à voter, qui n’a encore servi nulle part.

Tout compte fait, cette institution est réputée inféodée au président congolais) et exhibe un déficit de pouvoir pour exercer pleinement et en toute indépendance sa mission. Son efficacité est affectée par son manque d’autonomie. D’une part ses membres sont souvent remplacés au gré de leurs familles politiques de provenance et d’autre part la dépendance de la « volonté » financière du gouvernement. L’opposition alliée à l’UDPS n’a jamais cessé de juger la CENI de connivence avec la Majorité Présidentielle pour retarder indéfiniment le processus électoral. Et considérant son incapacité à se démarquer de la position prise par la Majorité elle met en doute sa neutralité et son indépendance.

À notre avis, la CENI devait être détachée du gouvernement pour devenir une institution réellement indépendante n’ayant des comptes à rendre qu’au parlement, à la cour des comptes et à la cour constitutionnelle. Tout en disposant des moyens financiers et logistiques suffisants et en permanence, elle devrait être composée des technocrates (fonctionnaires de l’État) avérés.

  • Les députés et sénateurs de la majorité présidentielle

Ils sont l’émanation et les représentants du peuple à l’assemblée pour voter les lois du pays et contrôler l’exécutif selon la constitution. Cependant, ils accusent souvent des retards dans leur exercice et sont de fois sous pression pour adopter des lois contestées (révisions des articles de la constitution et des lois électorales) du fait qu’elles favorisent la majorité aux affaires). Les députés ou d’autres institutions apparentées à la majorité présidentielle (la cour constitutionnelle, par exemple) peuvent donc être utilisés pour obtenir un nouveau report des élections ou la modification de la Constitution en vue de permettre au chef de l’état actuel de briguer un troisième mandat. Pourquoi pas !

En définitive, la Majorité Présidentielle a de la peine à rassurer la grande majorité des congolais de sa bonne foi dans sa volonté de décrisper la situation politique et d’aller aux élections apaisées et crédibles, en dépit de l’élargissement du gouvernement a une aile minoritaire et dissidente de l’UDPS, la libération des quelques prisonniers et l’autorisation des meetings politiques comme celui de l’UDPS de mardi dernier pour la première fois depuis septembre 2016 en RDC.

C’est évident que la MP est en position de force, elle a réussi à convaincre une partie de l’opposition de participer à un gouvernement d’union nationale chargé de gérer une période de transition avant les prochaines élections et de ‘’mettre hors d’état de nuire’’ certaines grandes figures emblématiques de l’opposition (Moise Katumbi accusée des multiples faits insurrectionnels et en exil, Mbusa Nyamwisi en exil, Frank Diogo, Diomi Ndongala, Jean Claude Muyambo, Firmin,…tous en prison). Sans compter l’introduction dans la loi électorale de seuil de représentativité, la majoration de la caution des candidats et de la « machine à voter » suspectées capable de servir à la tricherie des voix[19], la majorité Présidentielle affiche la position de conserver coûte que coûte le pouvoir, si pas par la prolongation du mandat de leur autorité morale mais par l’organisation des élections qu’elle ne veut pas perdre.

L’Opposition politique, représente la possibilité d’une alternance politique et le renouvellement du personnel politique lorsque la majorité perd le pouvoir.[20] Elle a des ambitions de gouverner pour relever les défis socio-économiques et politiques du pays et désigne les partis politiques n’appartenant pas à la majorité présidentielle ni ne siègent pas au gouvernement, notamment l’UDPS, l’UNC et le MLC, l’Ensemble de Moise Katumbi et alliées (les partis de l’Alternance pour la République (AR), le Groupe des 7[21]).

Elle est allée en dialogue avec la MP dans un climat de divergence d’opinion et de stratégie pour accéder au pouvoir avec risque de fragmentation : elle réclamait à la fois la transition sans ou avec l’actuel Président de la République,[22] mais beaucoup les postes ministériels). Tout en soupçonnant la MP de jouer à la prolongation afin de procéder à temps opportun à la révision constitutionnelle, la nomination du chef de gouvernement et de la CNSA a été considérée par l’opposition comme n’étant pas conforme à l’esprit de l’accord du saint sylvestre. C’est ainsi qu’avec le concours du Comité laïc de l’Eglise catholique, l’opposition non au gouvernement, continue à accentuer de pressions pour l’alternance politique au travers la tenue des élections démocratiques le 23 décembre 2018.

Elle a peut-être raison d’insister sur les élections, de critiquer et soupçonner la MP mais, pour le moment, elle souffre de l’incapacité d’organiser une grande mobilisation populaire ni moins de s’accorder sur une candidature commune et espérer gagner les élections présidentielles.

Les Acteurs secondaires

Les acteurs secondaires sont : la société civile (Associations de défense et de promotion des droits de l’homme (ex. les mouvements sociaux de Filimbi, Lucha, les indignés, les organisations de défense des droits de l’homme : ASADHO, ACAJ, VSV, CLC, etc.), la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO comme médiateur dans la crise) et la Communaute internationale (UE, SADC, CIRGL…).

– La société civile

Elle est constituée par les ONG et les OSC (organisations de la société civile). De par leur objet, leur taille et leur financement, les ONG et les OSC ont d’influence et de capacité d’intervention, notamment dans l’aide au développement et dans le domaine politique, plus particulièrement dans la sensibilisation et l’éducation de l’électorat lors des élections.

En théorie la société civile est apolitique, c’est-à-dire qu’elle n’a pas pour vocation de faire la politique. Elle n’a pas de couleur politique et se dit neutre. Elle n’est pas l’appareil de l’État. Mais certaines organisations apparaissent comme des institutions nécessaires à l’État et d’autres sont critiques à son égard, de là elle joue les intérêts des deux camps politiques : la Majorité Présidentielle et l’Opposition et dans le contexte de la RDC, la société civile semble fragilisée par son ambiguïté d’appartenance à l’un ou l’autre camp. Elle est appelée à demeurer apolitique afin de soutenir le processus électoral à travers l’éducation à la paix et la conscientisation, et la sensibilisation de la population en faveur des élections apaisées, crédibles et transparentes.

– La communauté internationale

La communauté internationale (notamment les Nations unies, l’Union africaine, l’Union européenne, la Communauté économique des États d’Afrique centrale (CEEAC), la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC), la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs (CIRGL), l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et les représentants de cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité) encourage la compétition électorale entre la majorité et l’opposition pour le pouvoir, mais une compétition électorale loyale exigeant la transparence, l’équité et le respect des règles du jeu.

Elle a par la MONUSCO le rôle d’assistance technique, en tant que partenaire de la CENI et de conseiller technique, mandat de bons offices

Elle exige des autorités du pays de préserver l’unité, la cohésion et la stabilité du pays, le respect de la constitution (notamment les articles 71 et 220) ainsi que la mise en œuvre intégrale de l’accord de la Saint- Sylvestre.

Autant dire que la communauté internationale semble « peu enthousiaste de s’associer à un processus électoral inéquitable et non crédible ». L’UE par exemple, conditionne son appui par l’application intégrale de l’Accord du 31 décembre, qui à ses yeux présente des avantages tel que le rétablissement de la confiance entre les acteurs concernés et la baisse des tensions politiques.

Elle appelle {à la libération de tous les prisonniers politiques, à la liberté de la presse et la réouverture des médias fermés, au respect de la liberté de réunion et de manifestation pacifique, à la fin des poursuites judiciaires injustifiées ainsi que la duplication des partis politiques.}[23]

Cette position ainsi que les sanctions ciblées[24] dont sont victimes certains membres de la Majorité Présidentielle, nous paraissent inopportunes du fait que leur impact sur la vie nationale, et en particulier le processus électoral, est mitigé (plusieurs cas des violations des droits de l’homme documentés par le Bureau des Nations Unies pour les droits de l’homme, l’accumulation des retards dans la tenue des élections, etc.). Par ailleurs, ces sanctions risquent de durcir la position des uns et des autres au détriment de la population qui ne souhaite qu’aller aux urnes.

En revanche, la Monusco contribue déjà à la logistique dans le processus d’enrôlement et a remis jeudi 30 novembre (comme fixé dans les annexes du calendrier électoral) à la CENI un plan de soutien logistique qu’elle a conçu pour appuyer l’organisation de prochaines élections.

Les enjeux : intérêts en présence et besoins de parties

Le tableau ci-dessous dégage les positions, les intérêts et les besoins des parties prenantes (les principales parties étant l’Opposition et la Majorité Présidentielle (le gouvernement inclus).

  • Tableau synthétique des P I N (Position Interests Needs) des parties primaires et secondaires de la crise
Parties Position Intérêt Besoins
Acteurs politiques principaux :

Opposition (UDPS et alliées, Ensemble, UNC et MNLC,…)

 

 

Décrispation et alternance politiques.

 

 

Conquête du pouvoir pour réaménager le gouvernement et relever le défi socio-économique, sécuritaire et politique du pays

 

 

La tenue des élections selon l’Accord du 31 décembre 2016.

Majorité Présidentielle (MP) Respect de la constitution lui conférant le pouvoir de continuer à gérer le pays jusqu’à la tenue des nouvelles élections générales. Garder le pouvoir avec ou sans élections Survie politique à tout prix (glissement, modification des constitutions ou gouvernement élargi, autres concessions politiques, etc)
Institutions exécutives/MP      
Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)

 

Gouvernement

 

 

 Organe compétent d’appui à la démocratie (constitution Art.211) et technicien du gouvernement dans l’organisation des élections

Continuer à gouverner

Organiser le processus électoral en toute souveraineté

 

Prendre du temps pour organiser les élections en toute souveraineté et sans précipitation

Consensus politique entre l’Opposition et la MP, financement et logistique ainsi que la loi électorale (répartition des sièges)

 

Des finances, logistiques et textes pour les élections

 

Acteurs secondaires :

Société Civile

CENCO

 

Proche de la CENCO

Médiation pour faire respecter les textes de loi par rapport au mandat présidentiel

Tenue  des élections dans les normes respectables

Tenir des élections dans la paix en évitant de surchauffer les esprits et le bain de sang

Défendre les intérêts du peuple

 

Trouver un Compromis politique entre les acteurs politiques

Communauté internationale Nécessité d’organiser des élections libres, transparentes et crédibles en RDC Contribuer au processus électoral Ouverture de l’espace démocratique en RDC en application intégrale de l’Accord du 31/12/2016

Les causes profondes des conflits

Les causes des conflits entre l’Opposition et la Majorité Présidentielle résident dans les besoins de l’Opposition frustrés ou négligés par le Gouvernement et la CENI. Il s’agit d’accéder au pouvoir de gérer le pays par la voie des urnes. L’Opposition pense qu’à travers la tenue des élections présidentielles, législatives et locales elle va satisfaire ses besoins.

C’est ainsi qu’elle réclame la mise en œuvre des mesures de décrispation et l’organisation des élections dans l’immédiat du fait que le deuxième et dernier mandat du président a expiré ainsi que celui de toutes les institutions nationales. Ou à défaut, une courte période de transition sans ou avec le président actuel.

La Majorité présidentielle, elle aussi dans ses aspirations de se maintenir au pouvoir, semble ne pas être pressée dans l’organisation des élections d’autant plus que la constitution actuelle et l’accord politique du 31 décembre 2016 ne contraignent pas le gouvernement à organiser lesdites élections dans un laps de temps prédéfini. Elle peut chercher à gagner du temps et surtout comme il s’est déjà allié une partie de l’Opposition pour gérer la transition avant les élections. Le gouvernement d’union nationale ainsi formé ne fait que défendre la position de la Majorité Présidentielle et celle de la CENI et interdit déjà toutes tentatives des mobilisations citoyennes en sa défaveur. Ce qui frustre davantage l’Opposition et peut à tout moment déboucher sur la violence.

Les deux parties principales se réfèrent aux textes de la constitution nationale et de l’accord politique de la Saint-Sylvestre pour justifier leurs positions respectives. Des textes souffrant d’imperfection et d’interprétations contradictoires. Ainsi L’article 70.2 de la Constitution dispose que: « À la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu». Dans l’intérêt de la nation de « consacrer le principe de la continuité de l’État », le président au pouvoir reste en fonction jusqu’à ce qu’un nouveau président élu soit investi.

L’opposition se trompe d’arguments en proposant une imposition de transition sans Kabila à n’importe quelle date en s’appuyant sur des dispositions constitutionnelles et l’accord politique. Elle devrait plutôt saisir la Cour constitutionnelle et lui apporter des éléments qui prouvent que le gouvernement a, de manière intentionnelle, bloqué la tenue des élections dans les délais, tant sur le plan du financement des scrutins, de la révision du fichier électoral ainsi que celui de textes juridiques (notamment la loi électorale nécessaire au processus).

En ce qui concerne la date des élections, les scrutins présidentiels, législatifs et provinciaux doivent se tenir dans les délais prescrits, conformément à l’accord de la Saint-Sylvestre. Ce dernier n’a jamais évoqué la fin décembre 2017 comme date butoir, comme continue de réclamer une partie de l’opposition. Le texte de l’accord laisse ouverte l’éventualité d’un report à condition que la CENI publie un calendrier réaliste et consensuel.

Les autres parties au conflit (la CENCO et la société civile, la communauté internationale) réaffirment le rôle incontournable de l’accord de la Saint Sylvestre et la nécessité de sa mise en œuvre intégrale afin de baliser la voie pour la tenue d’élections libres, justes, pacifiques et crédibles. Selon eux, le gouvernement devra prendre des mesures de décrispation supplémentaires prévues dans l’Accord de la Saint-Sylvestre en rapport avec le non-dédoublement des partis politiques, la libération des prisonniers politiques et le retour des exilés politiques.

Facteurs de la crise politique en RDC

Quelques facteurs ayant contribué à cette crise sont principalement de l’ordre politique et financier. Il s’agit d’abord du manque de la volonté politique des principaux acteurs modifiant ou interprétant à leur guise certaines dispositions constitutionnelles et de l’accord politique (et la qualité de l’opposition politique et la dépendance exagérée de la structure en charge des élections (CENI) au gouvernement de la majorité présidentielle), ensuite de situation économique désastreuse.

Le manque de la volonté politique des principales parties au conflit

L’Opposition et la Majorité Présidentielle se disputent la gestion du pouvoir à la fin de cette mandature.

D’une part, la coalition présidentielle multiplie les menaces de révision de la constitution (y compris l’article 220 qui garantit l’alternance politique après deux mandats) et dans la suite, la stratégie de glissement de calendrier gagne du terrain avec les menaces, des intimidations et des arrestations de certains opposants et l’exile des autres, ainsi que les interminables consultations politiques sans  impacts réels sur la crise en cours au pays.

Les exigences des élections pour l’alternance politique et la très forte instabilité dans le Nord et l’Est du pays due à des conflits qui durent depuis plus de 20 ans font durcir la « politique » et les stratégies du gouvernement quelque fois autoritaristes (peut-être le mot est fort) tel qu’on le voit par exemple à travers la restriction et répression des manifestations, les censures des presses tant orales qu’écrites et les arrestations des acteurs politiques et des droits de l’homme.[25]

Cette politique a tendance à masquer l’incapacité du gouvernement à mettre fin à la violence dans le pays et à veiller aux libertés fondamentales de sa population bien qu’il dispose de la force et de la richesse. Cette dernière lui a permis de disposer du pouvoir économique grâce auquel il peut diviser l’opposition et accroitre le réseau international d’affaires susceptible de soutenir le maintien du régime ».[26]

Retenons quand même que la stratégie du glissement de calendrier a gagné du terrain mais de nouveaux conflits politiques et sociaux sont à craindre dans les mois à venir si et seulement si, la crise politique n’est pas résolue.[27]

D’un autre point de vue, il est à noter que l’opposition a aussi une part de responsabilité dans la détérioration de cette situation politique. Pour preuve, au terme de la mandature et ne voyant pas se profiler les perspectives d’élections, l’Opposition n’a pas accepté d’entamer à temps des pourparlers avec la coalition au pouvoir et a opté pour la confrontation dans l’espoir qu’elle lui sera avantageuse.

Pour nous, elle a non seulement manqué de lucidité mais aussi de constance et des convictions politiques au point de se montrer sceptique sur la tenue d’un dialogue avec le pouvoir. Vraisemblablement, ses craintes étaient fondées dans la mesure où à chaque consultation politique, certains de ses membres étaient cooptés par le pouvoir et servaient à prolonger le mandat du président de la république.

Nous estimons que cette fragilité et son incapacité à se mobiliser à temps pour discuter de l’avenir politique du pays (notamment préparer un dialogue politique et les élections pour une alternative démocratique) ne peut qu’expliquer son manque de vision de la politique nationale. Notons que la majorité des leaders politiques du pays (opposition comme mouvance présidentielle) sont d’abord des représentants de leur fief (provinces, villages, tribus) et défenseurs des intérêts de leurs familles ou de leurs proches.[28]

En sus de ce comportement, les acteurs politiques congolais ont souvent tendance à manipuler à leur guise et intérêt la constitution de la république étant donné que les dispositions de la constitution relatives aux mandats des institutions de la république ont été adoptées dans la forme qui préconise la prolongation des mandats en cas de retards du processus électoral et ne rend pas obligatoire l’alternance politique au terme de la mandature.

En effet, la constitution de la RDC prévoit que le Président de la République qui est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois, reste en fonction jusqu’à l’investiture du nouveau président élu (Article 70 de la constitution promulguée le 18 février 2006), comme c’est le cas dans d’autres pays du monde en l’occurrence les Etats unis d’Amérique.

Néanmoins, profitant de cette disposition qui favorise le  « glissement », les autorités nationales voudraient l’instrumentaliser pour se maintenir au pouvoir. Par cet article de la constitution le glissement de calendrier est tacitement offert. Au jour d’aujourd’hui, toutes les institutions du pays sont en dépassement des mandats : d’une année pour la présidence, moins d’une année pour l’assemblée nationale et plus de six ans pour le sénat et les assemblées provinciales.

La situation socio-économique nébuleuse

Sur le plan social, il y a lieu de considérer l’absence de recensement des populations depuis des années (le dernier remonte dans les années 90), et les inégalités à la base des discriminations sociales (il s’agit des inégalités dans l’accès à l’éducation, à la santé, à l’emploi, à l’eau, à l’électricité, au logement et à la protection sécuritaire, etc.) mettant en péril la cohésion sociale et constituant en soi un obstacle à l’organisation d’élections démocratiques et apaisées.

D’ailleurs, en RDC, les filles et les garçons n’accèdent pas à l’éducation, à tous les niveaux et de manière égalitaire. Les enfants des pauvres sont privés d’accès à l’éducation à cause de leur origine sociale modeste : manque de frais scolaire. L’accès inégal à l’éducation sur base des différences de classes par exemple reproduit les autres inégalités dans la mesure où il détermine l’accès à l’emploi et donc l’inégalité de revenu autour de laquelle viennent s’agglomérer les autres inégalités.

Il en est de même de l’accès à la santé qui devait être garanti aux ménages modestes. Aussi l’accès à l’emploi ne se réalise pas en fonction de la méritocratie mais suivant des critères subjectifs comme les relations personnelles.[29] Autant pour l’accès à la radio nationale RTNC, un patrimoine commun de communication devenu l’exclusivité des seuls barons du régime en place, les inégalités ont comme conséquence d’engendrer des sentiments d’exclusion sociale qui sont favorables à des tensions populaires.

Toutes ces inégalités et injustices sociales sont la source des conflits et de revendications sociales de la part des agents de la fonction publique impayés et des services privé, des mouvements sociaux (comme les Lucha, Filimbi, les Indignés, etc.), et la population.

La réduction des inégalités sociales est un préalable à la construction nationale. Des politiques équitables en matière d’éducation, de santé, d’emploi et autres, qui sont susceptibles de créer les sentiments d’inclusion sociale, sont recommandées. L’égalité de chance doit être instaurée dans toute action publique. Celle-ci créerait un environnement social favorable à la cohésion nationale.

De toute façon, il revient au pouvoir et à l’opposition de s’y prendre suffisamment en avance pour éviter ces retards et au travers le dialogue, d’abord relever le défi de la réconciliation entre les classes politiques congolaises et en tirer des leçons pour rechercher le consensus au sujet de la transition et des élections.

Parlant des difficultés financières du pays, malgré la hausse des cours de certaines matières précieuses (cobalt, or, zinc…), le ministre d’État en charge de budget avait déclaré qu’il était toujours impossible, de mobiliser les 1 milliards 800 millions exigés pour la tenue des élections.[30] Notons que pour trois scrutins de décembre 2018 (hormis le reliquat relatif aux opérations d’enrôlement), le budget électoral « détaillé et rationalisé » est de 432 millions de dollars américains.[31]De même, il n’est pas exclus que les problèmes financiers de la RDC se situent également au niveau de la gouvernance (les dépassements de crédits et l’affectation des ressources ne respectant pas souvent les règles qui régissent les finances publiques : cas du parc agro-industriel Bukanga Lonzo, de la construction du bâtiment du gouvernement), de la corruption, de l’exploitation illégale des ressources nationales et des méthodes controversées destinées à mobiliser les recettes publiques.[32]

Face à cette réalité et en attendant de meilleurs moments pour approfondir les origines du manque de la mobilisation des recettes ainsi que la faiblesse de l’administration, il ne reste qu’à se retourner vers les différents partenaires financiers de la RDC (MONUSCO, le Projet PACEC qui est géré par le PNUD, l’UE, la Belgique, la Grande Bretagne, les États-Unis) pour l’appui financier et logistique concernant l’organisation des élections en RDC. En défaut, Le régime de Kinshasa va retarder les élections une nouvelle fois ou organiser des élections bâclées ; germes de conflits risquant de créer une crise sous régionale aux graves conséquences.

Réflexions sur les voies de sortie

La principale source de conflit réside dans la lutte pour satisfaire les besoins humains non-matériels; l’organisation des élections crédibles selon les compromis politiques contenus dans les accords de la Saint Sylvestre de 2017. On a déjà compris que les deux principaux acteurs politiques : la Majorité Présidentielle, qui incarne le Pouvoir et l’Opposition absent du gouvernement central incarnant l’alternance politique, se disputent à cause du pouvoir.

Mais il se trouve que pour la MP, l’intérêt de se maintenir au pouvoir réside dans sa  gestion qui lui procure la sécurité de ses acquis financiers et sa survie politique, tandis que l’opposition est intéressée par l’alternance politique avec intention d’accéder au pouvoir politique et des ressources financières qui lui manquent.

De toute façon, cet antagonisme ainsi que le climat de suspicion (ou perte de confiance entre la MP et l’Opposition) qui règne actuellement au sein de la classe politique congolaise ne peuvent pas permettre au pays de sortir de son bourbier politique et socio-économique. Or sans une conjoncture politique nationale plutôt favorable, le pays va s’embourber dans les difficultés d’organiser des élections crédibles et le risque de ne pas aller aux élections à la date prévues (le 23 décembre 2018) ou d’y aller dans de conditions d’insécurité et de tensions avec les risques de plonger le pays dans des troubles importants.

IL faut donc essayer de contribuer à lever les suspicions, aplanir les doutes autour du respect de la constitution et de l’Accord du 31decembre 2011 sur la tenue des élections démocratiques et crédibles. A ce propos, il va devoir rapidement aboutir à un consensus sur les divergences (décrispation politique ; libération et retour d’exilés politiques emblématiques, libération des médias fermées et de l’espace politique pour les manifestations, l’arrangement ou la tolérance politique au sujet de la double nationalité et de la transition) tout en rassurant en toute urgence la population, sur le processus électoral et sur des précautions prises pour que le processus électoral se passe sans tentative de déstabilisation du pays par l’une ou l’autre partie. Aussi faudra-t-il, tant soit peu, reconstruire les infrastructures détruites (écoles et hôpitaux) et les équiper, garantir la gratuite de l’enseignement primaire et secondaire ainsi que les soins médicaux (aux vulnérables), fournir de l’eau potable et assister les déplacés internes. Et aussi en attendant la mise en place d’une armée professionnelle, républicaine, apolitique, au service de l’ensemble de la population, ne faudrait-il pas envisager une intervention militaire semblable à celle de la force européenne Artémis sous commandement français qui avait mis fait en 1999-2003, au conflit entre Hema et Lendu qui avait fait de 50.000 à 60.000 morts, pour neutraliser  les centaines des groupes armés écumant les ressources du pays et créant de grave insécurité.

Pour contribuer à  rassurer les uns et les autres et les encourager au dialogue et à la réconciliation pour l’effectivité de la démocratisation dans le pays, il faudra engager la collaboration active et sincère avec la communauté internationale (Conseil de sécurité de l’ONU, SADC-UA et CIRGL..). La présence de cette dernière auprès des acteurs politiques congolais peut augmenter la pression et la capacité de mettre en œuvre intégrale l’Accord politique du 31 décembre 2016 suivant les  résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU concernant la RDC. Aussi mener des campagnes de sensibilisation et de formation de l’électorat congolais surtout auprès de la jeunesse et des intellectuels pour l’éveil et l’amour patriotique en déficit au sein de la société, bien que indispensable pour la culture démocratique.

A  moyen terme et à cela l’issue du cycle électoral, mener des réflexions constructives sur les possibilités de revoir l’Article 211 relatif à la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante en constituant une nouvelle structure de CENI pérenne et indépendante constituée des bureaucrates, et dotée d’une enveloppe budgétaire et du pouvoir de négocier des financements extérieurs sans attendre le gouvernement.

 

Fiche de bibliographie associée

Notes

– Aaron Ross, “Kabila ally floats possibility of Congo referendum on term limites,” Reuters, 4 June 2016.
– ASADHO, Rapport sur l’état de droit sous la législature de 2006 à 2011 en RD Congo, Avril 2012.
– Groupe d’Étude sur le Congo, Congo: Une bataille électorale périlleuse Rapport d’analyse No1 août 2016.
– Jason Stearns and Christoph Vogel: The Landscape of Armed Groups in Eastern Congo Fragmented, politicized networks, Kivu Security Tracker – December 2017.
– Jean- François Bayart, l’État en Afrique : la politique du ventre, Fayard, Paris, 1989.
– Louise Ngandu, Négociations politiques : signe d’espoir ou enlisement planifié, DESC-wondo.org du 6 janvier 2016.
– PNUD, RD Congo 2015 : Inégalités politiques, socio-économiques et édification de la Nation/État en République démocratique du Congo.
– Rapport 2015 d’Amnesty International « Ils sont tous traités comme des criminels », p.11. Déclaration faite sur Radio Okapi.
– Rigaud, C., « RDC : l’idée du référendum fait son chemin », www.afrikarabia.com, le 22/07/2014 ; « RDC: l’article 220 de la constitution peut être révisé par voie référendaire, selon Richard Muyej, » Radio Okapi, le 8 août 2015.
– Schapiro, L. ‘Putting the lid on Leninism’: Opposition and dissent in the communist one‐party states. Government and Opposition2(2), 1967.
 Internet
– Actualitee.cd (14/9/2017) RDC: Le Rassemblement rejette toute idée d’un probable 3e dialogue. https://actualite.cd/.
– Actualité.cd, https://actualite.cd/2017/11/27/elections-en-decembre-2018-retour-sur-ces-contraintes-qui-risquent-de-plomber-le-respect-du-calendrier-electoral-jdc/.
– Actualité cd, RDC: La CENI a présenté un budget détaillé de 432 millions USD pour les 3 scrutins de décembre 2018 voir : https://actualite.cd/2017/12/12/rdc-ceni-a-presente-budget-detaille-de-432-millions-usd-3-scrutins-de-decembre-2018/
https://kivusecurity.nyc3.digitaloceanspaces.com/reports/5/Landscape%20of%20Armed%20Groups%20Essay%20KST.pdf
– Jeune Afrique : RDC : Félix Tshisekedi favorable à la présidentielle « au plus tard en juin 2018 ». http://www.jeuneafrique.com/488562/politique/rdc-felix-tshisekedi-favorable-a-la-presidentielle-au-plus-tard-en-juin-2018/
– La Libre Belgique, Katumbi : « Avec Kabila, il ne peut y avoir ni dialogue ni négociation » https://afrique.lalibre.be/8624/katumbi-avec-kabila-il-ne-peut-y-avoir-ni-dialogue-ni-negociation/
– Radio Okapi, Rapport d’activités de la CENI remis à l’Assemblée nationale et Radio Okapi. Voir : https://www.radiookapi.net/2015/10/12/actualite/politique/rdc-le-gouvernement-ne-decaisse-pas-suffisamment-de-fonds-pour-les
– RFI, Violences dans le Kasaï, http://webdoc.rfi.fr/rdc-kasai-violences-crimes-kamuina-nsapu/chap-02/index.html
– RFI, RDC: nouveau bras de fer opposition-gouvernement http://www.rfi.fr/afrique/20170915-rdc-  nouveau-bras-fer-opposition-gouvernement, publié le 15/9/2017.
– RFI : RDC: polémique autour du financement des élections – RFI www.rfi.fr/afrique/20170216-rdc-financement-elections-annee-discussion-kangudia)
– RFI : RDC: Nikki Haley veut des élections en 2018 http://www.rfi.fr/afrique/20171028-rdc-nikki-haley-veut-elections-2018.
– RFI publication du 16 février 2017: RDC: polémique autour du financement des électionshttp://www.rfi.fr/afrique/20170216-rdc-financement-elections-annee-discussion-kangudia

AVRIL 2017

’La problématique de la Paix et du Développement durables dans les espaces frontaliers de l’Afrique des Grands Lacs. Cas de la plaine de la Ruzizi, au Sud-Kivu, à l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC)’’.

Introduction

Le problème de la violence dans l’Afrique des Grands Lacs est on ne peut plus complexe. Il serait dû aux conflits persistants lesquels affectent continuellement les perspectives de paix et de développement de la sous-région.

Des études sur les conflits s’accordent à les qualifier de négatif (MO Ibraham Index 2010, D. Beswick & P. Jackson, 2011, pp.134-134 ;  Jacquemont, (2009), Smith (1994) ; World Bank report (2011) pour autant qu’ils sont les causes principales de la violence et frein au développement social et économique. D’autres études, par contre, estiment qu’ils sont positifs et  renferment des opportunités pour déclencher les « freedooms » ; l’habilité à sortir des menaces et d’insécurités politiques, sociales et économiques (O’Gorman, 2011, p. 28-33 ; Ted Gurr, 1970 ; Messkoub, (1992, 175-285). Face à cette divergence, nous nous interrogeons sur (le rôle) l’importance des conflits dans la violence qui sévit dans la sous-région et également sur les options possibles qu’ils offrent en vue de ramener la paix et le développement dans cette partie de la Région des Grands Lacs Africains.

Dans ses démarches pour stabiliser la région, la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL)  a mis en œuvre de ‘Mécanisme Conjoint de Vérification’ et une ‘force militaire d’intervention neutre’. Cependant, elle a paru se limiter à la sauvegarde la sécurité des frontières longtemps menacées par des groupes armés.

Au niveau de la plaine de la rivière Ruzizi, lesdits groupes représentatifs des ethnies locales  s’adonnent aux activités criminelles autour des ressources naturelles notamment la terre ((Willam, 1977, Justine Brabant, 2013, p.51 ; Pourtier,     Crisis group en ligne). Ils s’affrontent depuis les périodes coloniales 1959-60 et leurs contestations cacheraient la question de reconnaissance ou de déni du pouvoir amplifiée par le déficit des gouvernances et la démocratie inachevée. Le cas de tensions entre les ethnies Banyarwanda ou Banyamulenge, les Barundi et Bafuliru demeure intéressant à analyser du fait de son caractère extraterritorial. Il y a lieu de questionner les causes profondes du recours à la violence, les rapports qui existent entre  les groupes ethniques concernés, les rapports de ces conflits avec les lois existantes sur la terre et la nationalité ainsi que la répartition du pouvoir entre les groupes en présences.

Entendu que les groupes ethniques en conflit disposent des nombreuses et criantes interdépendances et également des affinités culturelles, linguistiques et historiques presque communes (Roland P, 2003 & 2011 ; Vlassenroot Koen & Delaleeuve (2008), il serait intéressant à comprendre les évolutions possibles de cette situation et si le choix de la violence est-il la seule option possible. Et également se renseigner sur d’autres options nouvelles ainsi que le rôle positif des échanges économiques transfrontaliers.

Contexte

Cette article s’inscrit dans la continuité des travaux scientifiques sur ‘’les obstacles de la paix durable en RDC’’ (Mémoire de Maitrise, 2010), ‘’l’Afrique entre le conflit et le développement’’ (Université d’été, Genève, 2013) et ‘’l’analyse et la transformation des conflits dans les espaces frontaliers des états de l’Afrique des Grands Lacs’’ (Ecole d’été de Yaoundé, 2014). Il est aussi un extrait de notre projet de thèse doctorale en anthropologie et science sociales. Les commentaires et conclusions sur les conflits dans les Grands Lacs Africains ont suscité un intérêt d’approfondir ce travail sur l’analyse de conflit dans la zone sur la base du questionnement théorique et des outils d’analyse et de transformation.

La région des Grands Lacs Africains est une entité géopolitique organisée autour d’une suite de lacs dont le lac Victoria, Edouard, Kivu,  et Tanganyika formant ainsi les frontières naturelles entre les pays qui les entourent, notamment l’est de la RDC, le Burundi, le Rwanda, la pointe Ouest du Kenya, le sud de l’Ouganda et le Nord-Ouest de la Tanzanie. Tous ces pays sont peuplés de nombreuses ethnies dont les Hutus (Bantous), les Tutsis (non-Bantous) et les Twa ou pygmée.

Au Rwanda et au Burundi, ces ethnies respectivement représentent 85%  pour les Hutus, 15% pour les Tutsis et 1% de Twa d’origine pygmée (Pourtier, 2003). Les Tutsi comprennent des Nilotiques et hamites. Ils sont appelés des Banyarwanda culturellement constitué dans le royaume précolonial du Rwanda et issus d’un brassage entre Bantous, Nilotique et les pygmées.

Comme ils parlent Kinyarwanda, on les désigne par la terminologie des ‘Rwandophones’. A leur côté, on trouve les Barundis, peuple d’origine Burundaise. Ils partagent la même culture avec les Rwandais et s’entendent aisément car leurs langues (Kirundi et Kinyarwanda) ne diffèrent que sur quelques légères variantes.

A l’est de la RDC et plus singulièrement au Kivu, on retrouve les deux ethnies ; les Tutsis et les Hutus. Ces derniers se considèrent comme des autochtones pour être venus du Royaume de Bunyoro en Ouganda avant les années 1885. Les Hutus ou Bantous et semi-bantous sont formés de plusieurs sous-groupes ou tribus notamment les Bafuliru, Babembe, Barega, Bashi, etc.  S’agissant des Tutsis composés de Banyamulenge et des Barundi, ils seraient issus de mouvement migratoire d’après la mort du roi Léopold II en 1908 et d’autres après cette période. Ils sont considérées par ceux qui se disent des autochtones soit comme des immigrants acceptés par l’administration coloniale belge, soit des immigrants clandestins, soit des refugiés sans papiers (Depelchin, 1974, p.32 ; Ruhimbuka, 2001, p. 28-27).

Comme leurs appellations changent dans le temps et l’espace, à l’est de la RDC, les peuples qualifiés d’origine rwandaise se nomment respectivement Tutsi congolais, Congolais d’expression rwandaise et Banyamulenge et parlent tous Kinyarwanda. Ceux d’origine burundaise se nomment Barundi, parlent Kirundi  et  s’entendent bien avec les banyarwanda. Tous les Tutsi  de l’est de la RDC (Banyarwanda ; Banyamulenge et les Barundi) continuent à s’identifier  à leurs pays d’origine et la privation d’accès à la nationalité en 1981 à amener un grand nombre d’entre eux à rallier le FPR au début des années 1990 pour chasser successivement les pouvoirs au Rwanda en 1994 et au Congo en 1996 (Roland Pourtrier, 2003).

Cette solidarité des Tutsis avec leurs pays d’origine à confirmer l’assimilation des Banyamulenge ou Tutsis rwandais et Burundais aux étrangers par les autres ethnies dites d’autochtone: Bashi, Bavira, Babembe, Bafuliru (Gaelle Loir, 2005, pp.416-417, Roland Pourtrier (2003), p. 2 & Ahmedou, 1997, p.23). Il s’en suit une prolifération de groupes armés étrangers et nationaux. Ces derniers constitués des jeunes, les combattants Mai Mai se dressent contre l’occupation étrangère de leurs terroirs (OCDE, pp.14-15).

En dépit de cette situation, dans la plaine de la Ruzizi, les Tutsi Banyamulenge, les Barundi et les Hutu (Bafuliru, Rega, Bashi, Bembe, etc.) vivant les deux côtés de la rivière Ruzizi aux limites du Burundi, Rwanda et Est de la RDC se côtoient et échangent entre eux. Leurs affinités historiques et leur unité culturelle et linguistique, semblent favoriser les interdépendances et interactions entre les peuples des espaces de la plaine de la Ruzizi. Ils traversent la rivière Ruzizi pour aller chercher du travail agricole comme main d’œuvre, faire de petits commerces ou enseigner afin d’améliorer leur vie. Les jeunes traversent pour poursuivre leurs études et les malades pour recevoir des soins de santé appropriées. Somme toute, les échanges socio-économiques et culturels entre les populations des espaces transfrontaliers sont intenses et fréquents. Mais  visiblement, les circulations et les échanges entre eux et d’autres ethnies ne sont pas parvenues à contribuer à régler le problème des espaces socio-économiques notamment la terre pour leurs bétails (les vaches-) et l’agriculture, le pouvoir coutumier et politique (reconnaissance de la légitimité de mwami, ou chef).

Des cas de transhumance violente et de conflit basé sur la gestion du pouvoir  de la collectivité chefferie de la plaine de la Ruzizi, en territoire d’Uvira sont été régulièrement déplorés (Crisis Group et Radio Okapi, 2014, société civile locale).

Plusieurs tentatives de résolution de ces conflits ont été initiées sans succès  par des associations locales telles que les associations des chefs coutumiers traditionnels, la société civile du Kivu, ADEPAE, ARAL, RIO/ECC), les ONG internationaux, la MONUSCO et le pouvoir central et provincial.

En somme, le conflit dans la plaine est vu à la fois comme un problème ethnique propre à la RDC et un problème régional à l’étendue des pays des Grands lacs Africains (Crisis Group, HRW, 2014, RFI publiée le 7/6/2014). Il implique les différentes communautés vivant dans la plaine de la Ruzizi, principalement les Barundi, Bafuliru et Banyamulenge et dans les pays voisins. Elles  partagent un historique conflictuel lié à la non reconnaissance de la légitimité de mwami (pouvoir du Chef coutumier), les vols de vaches, et la terre qui se traduit aussi bien au long de leurs ‘frontières’  intercommunautaires.

Problématique centrale

Le conflit existe à tout le niveau de la vie et exprime la poursuite d’objectifs incompatibles par les individus ou groupes, des acteurs conduisant à des positions de confrontation (Modus Operandi, 2014). De la confrontation provient la violence qui inclue des actes physiques et des relations sociales  comme l’exploitation qui engendre la souffrance, l’insécurité,  les déplacements de population, le dénie d’accéder aux ressources naturelles comme la terre, au pouvoir et à la reconnaissance d’appartenance ethnique. En dépit de son caractère violent et négatif, le conflit peut servir de catalyseur de changement positif à partir des opportunités de progrès qu’il offre (Modus Operandi, 2014).

Cependant, les conflits dans la région des Grands Lacs sont devenus un drame qui traverse les frontières et fragilise la stabilité de la région, et les effets pervers de sa violence gagnent en intensité la région. Thierry Vircoulon (2009) évoque l’inachèvement et l’enlisement du processus de paix dans l’Est congolais – enlisements qui ont conduit tous les acteurs du conflit à privilégier l’option de la force (p.30).

Pour la plaine de la Ruzizi, la solution tarde à être imposée suite à la complexité de sa situation sécuritaire. Celle-ci implique des nombreux acteurs avec des intérêts multiples, antagonisme qui provoque des destructions des infrastructures sociales et économiques notamment la sucrerie de Kiliba, le projet de la riziculture de Luberizi, le centre de développement de Kiringye, les projets de Katobwe et nous en pensons. La violence dans cette partie de la région, en particulier celle qui oppose depuis la colonisation des groupes d’ethnies Hutu (Bafuliru) et Tutsi (Barundi et Banyarwanda) pour la terre et les opportunités économiques (Crisis Group Online, 2013) tend même à briser l’espoir d’une vie meilleure et de l’unité culturelle et linguistique des ethnies existantes.

Karine de Modus Operandi dans sa fiche thématique publiée sans date définit l’ethnie  comme étant ‘’une construction’ qui est utilisée par un groupe dans les enjeux du pouvoir en vue de satisfaire un besoin précis ou formuler des revendications d’ordre politique, sociale, économique (pp.1-2). De par cette définition, nous sommes tentés de nous poser des questions sur les besoins à satisfaire par les ethnies en conflit dans la plaine de la Ruzizi. Quel serait le besoin essentiel à satisfaire ? Quelles en sont les revendications et leurs implications du point de vue subjectif, émotionnel, identitaire, moral et symbolique ? S’agit-il des revendications politiques, économiques, sociales liées  à  la discrimination et à l’exclusion? S’agit-il des revendications  historiques ? Est-il évident que face à ces revendications, le recours à la violence soit automatique ? Et qu’est-ce qui fait que le recours à la violence ou à l’arme apparaisse à des acteurs au conflit, même à la petite échelle de la plaine, comme un choix rationnel ?

Tout semble indiqué sauf erreur de notre part qu’en RDC en particulier et dans la région du grand lac en général les acteurs au conflit se trompent en privilégiant la violence comme chemin vers la satisfaction de besoins humains. Il faudrait aux acteurs le courage et la discipline de la non-violence que notre peuple peut efficacement maitriser et la plaine de la Ruzizi en est une manifestation car c’est la volonté de rester pacifique qui a fait que les échanges transfrontaliers soient maintenus en dépit des guerres et des tensions violentes.

Crisis Group (2013) dans leurs analyses respectives sur les conflits dans la plaine de la Ruzizi, soulignent les difficultés de résoudre d’une manière durable lesdits affrontements entre les Bafuliru et Barundi (Banyarwanda). Cyril (2012) et autres s’interrogent sur l’efficacité et la fiabilité des mécanismes préconisés par la CIRGL ; les médiations, les accords de paix signés, et les recours aux forces armées. Dans ses recommandations, l’organisation Crisis Group (2013) suggère ‘une stratégie locale de réponse fondée sur un encadrement des pouvoirs coutumiers, l’impartialité et le bon fonctionnement de gestion foncière, la réduction de la violence armée dans la plaine et la restauration du dialogue intercommunautaire (pii).

Cette suggestion se heurte à la complexité des violences à l’est de la RDC où la frontière entre luttes armées, conflits sociaux, crime organisé et délinquance de droit commun n’est plus évidente. Les violences, politiques ou non, organisées ou non, entrent en résonance et finissent par redéfinir le cadre même dans lequel se construit la société congolaise.

Cependant, par rapport au sujet de cette étude basée sur le conflit, il ressort que la problématique parait bien choisie et est très pertinente. Il l’est pour autant qu’il va donner non seulement à comprendre les enjeux structurels dans la région : l’accès et l’usage de la terre ; la gestion de la frontière et la définition de l’identité. Ce sujet attire notre attention particulière. Il est néanmoins complexe mais pourra illustrer la façon moins violente et pacifique de résoudre leurs problèmes en se basant sur quelques manifestations d’amélioration des conditions de vie telles que les échanges socio-économiques transfrontaliers.

Partant du questionnement formulé ci-dessus ainsi que les différents constats soulevés, l’étude a l’avantage de circonscrire plus finement la violence dans la région, la comprendre et envisager les moyens  pacifiques et non violents pour permettre sa transformation sociale. En procédant ainsi, cette étude va sans doute permettre d’analyser les causes profondes de cette violence et d’explorer les évolutions possibles et probables des conflits de la plaine.

Questions  à se poser en rapport avec la problématique de la région

La question principale qui nous vient à l’esprit est la suivante : Pourquoi les groupes ethniques des espaces frontaliers  de la Plaine de la Ruzizi dans la Région des Grands Lacs recourent aux armes ou aux actes violents (la violence) pour lutter contre le déni de reconnaissance et les discriminations subies ?

De façon spécifique de nous demander trois autres questions ci-dessous :

  • Quels sont les causes profondes à l’ origine de l’escalade des conflits dans les espaces frontaliers des Grands Lacs et est-il évident que face aux dénis de reconnaissance de pouvoir sur la terre et les discriminations connexes, le recours à la violence soit automatique ? Serait-ce la seule option possible ? Et en quoi la violence est-elle un choix rationnel ?
  • Pourquoi les conflits de reconnaissance dans la région ne débouchent-t-ils pas sur d’autres options : apathie, mobilisation politique ou résistance non violente ?
  • Quel est le pouvoir d’action des institutions régionales comme la CIRGL sur la situation conflictuelle des espaces frontaliers de la plaine de la Ruzizi ? Quelles sont les capacités et les limites des actions locales pour modifier les structures conflictuelles et influencer les changements sociaux pour la paix et au développement dans la plaine de la Ruzizi en région des Grands Lacs Africains ?

Théorie de sortie de crise

La littérature sur la problématique de la violence et de leur transformation suggère le recours aux moyens pacifiques et non violents  basés sur la théorie des besoins humains. Cette théorie vise à résoudre les conflits prolongés à cause de l’insatisfaction de besoins de base comme la sécurité, l’identité, la reconnaissance du pouvoir et l’accès ou le partage de terres (Burton).

Dans le contexte de la plaine, le conflit est considéré comme un élément constructif qui renferme des opportunités des changements sociaux. En tant que catalyseur des changements sociaux et personnels positifs, sa transformation n’est possible  qu’en ‘’utilisant des méthodes pacifiques et non-violents ‘’ (Modus Operandi, 20014 ; O’Gorman, 2011, pp.28-33).

L’un de moyens pacifiques préconisé, c’est le développement humain. Celui-ci concourt à l’élargissement du choix des gens et à la capabilité (Sen, Amartya, 1999, 2000). D’autres auteurs privilégient les approches liés à la gestion de conflit, au règlement de conflit, à la résolution de conflit (O’ Gorman, p.4, Kaldor, 2006[1999]:8). Les activités décrites par ces approches ont tendance à conduire vers  de différentes interventions. Elles vont dans le sens d’endiguer le conflit  à l’établissement des relations nouvelles et durables entre les parties au conflit, en passant par la mise à terme des comportements violents par la négociation ou le marchandage. Pareils  processus ont la prétention de chercher à mettre un terme au conflit. Cependant, par définition, le conflit est inhérent à la vie d’une société. Galtung (1969, 1967) estime nécessaire de combiner les trois démarches conçues par la Communauté internationale comme réponse aux conflits avec l’Agenda pour la paix de Boutros-Ghali (1992). Faudra-t-il relever les résultats moins probants desdits mécanismes dans la résolution des guerres civiles dans les pays des Grands lacs depuis les indépendances de 1959-1962.

Modus Operandi a des préférences pour la transformation par conflit (conflict transformation), une ’approche qui aborde la question de la violence ou de conflit  sous l’angle très approfondi. Ladite approche traite les causes structurelles du conflit et préconise la transformation de l’énergie négative de la violence en changement social et politique positif. En d’autre termes l’approche de la transformation par le conflit aurait le mérite de générer un progrès social dans les sociétés en conflit (Modus Operandi – École d’été, Université catholique d’Afrique centrale (UCAC), Yaoundé, Cameroun, pp.16-17). Pour que cette dynamique soit efficace et durable, il devrait comporter une approche locale susceptible d’éclaircir  le statut des personnes ; leur nationalité et citoyenneté et droits fonciers (Crisis Group, Revue de l’OCDE sur la population, 2003/4, p.15). Pour Ousmane Sy (2009, pp.16-17) l’importance est non seulement  de procéder au niveau des villages, des quartiers, et au sein des communautés  mais aussi de considérer toutes les constructions socio culturelles, économiques et institutions.

Collier et Hoeffler (in O’Gorman, 2011, p.33) s’opposent aux aspects économiques pour résoudre les conflits. Ils affirment que ‘addressing grievances will not necessarily end conflict but the manufactured grievances drive the conflict further and create wider appeal for conflict and leave countries in a ‘conflict trap’ (p33). Leur position tend à rejoindre notre approche sur les nouvelles solutions collectives de conflit. La présente étude ne prétend pas endiguer le conflit ni laisser les gens dans le ‘conflict trap’ mais elle a l’ambition de déceler dans le conflit les opportunités de déclencher le développement en termes de « freedooms » .Une sorte d’ habilité à faire de choix pour sortir des pires situations de violence et d’insécurité tel que estimé par O’Gorman, (2011, p. 28-33) ; Agerbark (1992, Gramer 2006 in O’Gorman, p15); Messkoub, (1992, 175-285).

Dans cette perspective, les facteurs de conflits relevés dans le contexte de la plaine de la Ruzizi  tels que l’appartenance ethnique et identitaire souvent manipulées par les entrepreneurs ou décideurs politiques (Charles-Philippe, p.129 ; Roland Pourtrier : Pierre Janin, 2009, p.3; Gaelle Loir (2005) pourront servir des vecteurs d’interactions participant à la production et au développement (Taboada-Leonetti Isabelle, 1989). En plus, le foncier, le pouvoir légitime ainsi que la configuration complexe aux frontières de trois pays partageant une histoire coloniale et une culture presque similaires constitueront des stimuli à cette dynamique. Celle-ci pourra servir à la cohésion nationale autour de la prévention de conflit et de satisfaction des besoins fondamentaux.  La femme peut y jouer un rôle capital d’autant plus que c’est elle la victime principale des atrocités de la région.

Conclusion

Pour éviter d’avoir des discours creux démunis de toute réalité, il y a nécessité de considérer un examen approfondi des possibilités de transformation de conflits à partir des héritages communs ; la terre, la culture, l’appartenance ethnique et les échanges économiques.

Actuellement, la thématique sur l’analyse des conflits fait l’objet d’une littérature bourgeonnante et bouillante. Néanmoins, les études empiriques, bien que toujours plus nombreuses, restent peu abondantes sur l’analyse des causes profondes et leur transformation par des moyens non violents et pacifiques apparentés au développement.

Faudra-t-il nous inspirer des recherches déjà réalisées sur la problématique de conflit, de sécurité et de développement dans la région des Grands lacs (Roland Pourtrier, Gaëlle Loir, Crisis Group, ILP, Bob Kabamba, Philip Rejens, Richards Vanegas et autres ), afin de jeter un regards sur le rôle que peuvent jouer les échanges socio- économiques transfrontaliers dans la transformation des conflits dans la région. Il s’agit d’explorer les rôles de petit commerce des femmes, des réseaux culturels et d’affaires comme l’assurance-maladie au Rwanda, le microcrédit au Congo et les écoles privées au Burundi dans les changements sociaux possibles et d’y retirer quelques pistes potentiels susceptibles de transformer les conflits et ses causes en vecteurs de paix et de développement de la région des Grands Lacs Africains.

 

JANVIER 2016

Fiche d’analyse : Le dialogue politique inter-congolais pour la paix et le développement durables (publiée online : www.irenee.net)

Un dialogue censé dégager un compromis le plus large possible sur l’organisation et le financement des élections à venir et ainsi prévenir la guerre et la violence dans le pays.

Mots clefs : Agir pour la transformation sociale | La responsabilité des autorités politiques à l’égard de la paix | Bonne gouvernance et paix | Sécurité et paix | République Démocratique du Congo

Contexte

La République Démocratique du Congo (RDC), un pays post-conflit, est sous tension politique et sociale à l’approche des élections présidentielles censées avoir lieu en Novembre 2016. Une partie importante de l’opposition accuse la majorité au pouvoir de tout faire pour retarder les élections en faveur du maintien de l’actuel président de la République en poste le plus longtemps possible.

La publication d’un calendrier électoral et la tenue d’une série d’au moins une dizaine de scrutins qui devaient s’ouvrir en octobre 2015 pour s’achever, fin novembre 2016, sont conditionnées par la disponibilité des ressources pour leur mise en œuvre.

En l’absence des ressources nécessaires à l’organisation des élections, l’avenir du processus électoral semble être en panne et le pays exposé à un  « bain de sang, aux pleurs et au chaos ». Pour débloquer la situation, un « dialogue national » est en cours de préparation. La majorité au pouvoir et ses alliées, initiateurs de ce « dialogue national entre les partis politiques et la société civile », pensent qu’en organisant ce forum politique, il sera possible de dégager un compromis le plus large possible sur l’organisation et le financement des élections à venir et ainsi prévenir la guerre et la violence dans le pays.

Cependant, la majeure partie de l’opposition refuse pour l’heure de participer à un tel forum. Elle perçoit ce dialogue comme un « piège » pour procéder à la révision constitutionnelle et partant, le mode de scrutin ainsi que le nombre de mandats présidentiels, étant donné que le président au pouvoir depuis 2001 ne peut plus briguer un autre mandat en vertu de la limitation du nombre des mandats inscrite dans la Constitution. Le refus des membres de l’opposition de participer au dialogue national inclusif tel que voulu par la majorité présidentielle au pouvoir, leur vaut d’être qualifiés de subversifs et de « comploteurs contre la république ».

Cette étude voudrait analyser la situation générale, dégager les réalisations et les défis en termes de paix et de développement, les responsabilités des parties ou acteurs dans la situation pour enfin entrevoir les pistes censées être vecteurs de paix et de développement.

La complexité de ce travail exige de la lucidité et une documentation bien fournie sur la situation socio-politique et économique de la RDC depuis 2001.

  1. Situation globale

Depuis la guerre de 1996, des initiatives de paix à travers des dialogues inter-congolais ont été organisées soit à l’extérieur du pays, soit sur les territoires congolais avec la participation et l’appui financier de la Communauté Internationale. C’est le cas des rencontres de Lusaka I et II pour conclure le cessez-le-feu entre les belligérants, la « rencontre d’Addis-Abeba » destinée à régler le volet politique de l’Accord de Lusaka, de celle de Sun City en Afrique du Sud avec l’« Accord Global et Inclusif » en avril 2003, les dialogues de Goma en RDC avec l’accord de paix de Goma, ceux de Kampala en Ouganda et Nairobi au Kenya avec l’accord de Nairobi avec les M23 et les Concertations nationales tenues à Kinshasa en 2013. L’histoire voudrait qu’on reconnaisse que les résolutions issues de ces forums précités n’ont pas pu cimenter la paix, l’unité nationale, la sécurité et la stabilité dont le peuple congolais a grandement besoin pour son développement durable.

Bien que depuis novembre 2013, la guerre en RDC a officiellement pris fin, les rebelles du M23 ayant été mis en déroute, de nombreuses bandes armées rodent toujours et sèment la désolation par-ci, par-là dans l’Est du Congo ; au Sud et au Nord Kivu ainsi que dans la partie orientale de Beni et d’Ituri. Dans cette partie du pays, la situation sécuritaire est criante et la violence s’y est enracinée d’une manière inouïe. Elle serait due aux faits historiques malheureux, notamment à l’afflux des réfugiés hutus et aux guerres qui se sont succédées au Congo depuis 1996, au développement de mouvements rebelles soutenus par l’extérieur, à l’apparition des groupes armés Mai Mai bénéficiant, dans une certaine mesure, des soutiens locaux dans leur prétention de défendre leur territoire national…

Des cas de massacres entre Congolais sont enregistrés partout. A Mutarule (dans la plaine de la Ruzizi au Sud-Kivu), une trentaine de civils appartenant à l’ethnie Bafuliru furent massacrés et un chef coutumier de Barundi fut assassiné en 2014 par des personnes supposées être des tribus adverses. Des razzias à répétition, des conflits fonciers et des rivalités ethniques y prennent de l’ampleur. Il en est de même des autres régions comme Beni, Butembo, Ituri et l’ex-Katanga. Dans cette dernière, Okapi (du 21/08/2015) rapporte la persistance des conflits intercommunautaires entre les Luba et Twa dans la région de Tanganyika. Comme dans la plaine de la Ruzizi au Sud Kivu, les conflits sont perpétrés par des groupes d’auto-défense des communautés et poussent des milliers de personnes à fuir leurs domiciles.

Autant de cas d’insécurité grandissante sur le territoire national en dépit de la présence de l’armée nationale, et des forces de la Mission des Nations unies présentent au Congo depuis quinze ans avec un mandat qui oblige les soldats de la paix à protéger les civils. Une chose est sûre ; la situation sécuritaire du pays paraît complexe et susceptible d’en compromettre l’avenir. Elle est même aggravée par l’exploitation illégale des ressources naturelles dans l’Est par les groupes armés. Les sociétés minières agréées apportent leur lot à l’insécurité déjà criante dans la région. Elles contribuent pour leur part à la déstabilisation des communautés locales en les expropriant de leurs terres et en chassant impitoyablement les creuseurs artisanaux des régions minières de l’Est du Congo. Elles contribuent peu au budget de l’État et rétrocèdent moins ou pas de richesse aux habitants de la région. Les minerais qui devaient rapporter plus à l’économie nationale et contribuer à l’amélioration de la vie sociale des populations locales sont emportés à l’état brut et raffinés dans des fonderies installées à l’étranger. La non construction par les géants de l’industrie minière des usines de raffinage sur le territoire de la RDC ravive l’idée de plans de dépeçage ou mieux de balkanisation du pays.

  1. Le progrès dans la lutte contre la pauvreté et les défis à relever

Sur le plan économique et social, il y a de quoi féliciter le pouvoir mais il y a également lieu de se demander à quoi servent les potentialités naturelles dont recèle la RDC.

La croissance économique avoisine les 8,8% par an et le taux d’inflation est inférieur à 1%. Une multitude de projets industriels, agricoles, énergétiques, routiers, ferroviaires, aériens, fluviaux, scolaires, sanitaires sont en cours d’exécution à travers le pays. Ce dernier est classé dans le peloton de 10 derniers au niveau de l’Indice du développement humain (IDH). Il vient de passer de la 186e place sur 187 pays en 2013 à la 176e sur 188 pays en 2014 selon le rapport du PNUD sur l’indice du développement humain, publié mercredi 16 décembre, à Kinshasa. L’espérance de vie se situe autour de 58,7 ans et le revenu national brut par habitant est de 680 dollars américains par an (PNUD, 2015).

Cependant, au moins 90% de la population n’a pas accès à l’eau potable ni à l’électricité. Des familles entières ne mangent pas à leur faim par manque de moyens financiers. Les salaires sont très bas, les taux de chômage (70% des jeunes) et celui de la corruption restent très élevés. (fr.africatime.com/republique_democratique_du_congo/articles/lutte-contre-la-corruption-les-congolais-sceptiques#sthash.MDfxAlZf.dpuf).

L’ONG « Transparency International », rapporte que le Congo est cité parmi les pays les plus corrompus de la planète, dans lequel 85% des ressources du pays prennent une autre destination que celle des caisses de l’État (référence au Panel des experts africains dirigé par l’ancien président sud-africain Thabo Mbeki en 2013). Le pouvoir tend à le reconnaître en affirmant que plus de 15 milliards de dollars américains échapperaient chaque année au trésor public (selon le Conseiller spécial du chef de l’État chargé de la bonne gouvernance, de la lutte contre la Corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : fr.africatime.com/republique_democratique_du_congo/articles/lutte-contre-la-corruption-les-congolais-sceptiques#sthash.MDfxAlZf.dpuf). Et les détournements d’argent dans les secteurs publics prennent de l’ampleur. Le résultat du ministère du Budget du contrôle des dépenses de l’ensemble de la fonction publique fait état d’un détournement de près de 12 millions de dollars américains pour la seule ville de Kinshasa pour la période entre avril et Juin 2015 (RFI 27/12/2015).

À ceci s’ajoute l’absence de politique sociale de redistribution des revenus générés par les industries extractives de minerais. Pour la seule partie du Katanga, une ONG néerlandaise, Cordaid, relève dans son rapport publié mardi 15 décembre 2015 à Kinshasa, que la RDC a produit plus d’un million de tonnes de cuivre et de cobalt sans compter les autres minéraux depuis 2014 mais ne tenant pas compte des besoins de la population locale, tous les revenus de la production seraient en grande partie reversés directement dans les comptes du gouvernement central.

Apparemment, les ressources minières et naturelles du pays ainsi que la croissance d’au moins 9% ne profitent pas encore à la majorité de la population et ne contribuent pas à la consolidation de la paix considérée comme le pilier de tout développement humain.

  1. Les défis majeurs de la gouvernance

Plusieurs « personnes » se disent encouragées à briguer un poste électoral. Mais réfléchissons ensemble sur les motivations de devenir Président de la République, par exemple. Pour quoi faire ?

Au regard des déficits énormes dans la plupart des secteurs de la vie en RDC, devenir Garant de la nation équivaudrait à faire preuve d’imagination non pas pour réinventer la roue, mais pour imaginer une nouvelle façon de transformer les potentialités naturelles de la RDC en richesses susceptible de contribuer à l’amélioration du niveau de vie de la population. L’agenda d’un candidat à ce haut poste devrait faire transparaître la nouvelle manière de diriger. Celle-ci devra mettre les intérêts de l’être humain au centre de toute action politique avec comme priorités d’augmenter sensiblement le budget national, de lutter contre la corruption et autres « antivaleurs » socio-économiques. Parmi celles-ci, on peut citer les plus meurtrières de la vie nationale, à savoir le clientélisme, le népotisme, la dictature, et les fraudes fiscales qui handicapent l’essor du secteur privé.

Les principaux défis à l’heure actuelle, sont à la fois ceux de la paix et du développement. Ils se posent avec acuité pour autant que le peuple congolais aspire à une protection contre l’insécurité telle que l’insatisfaction des besoins vitaux, les violences, le chômage et l’extrême pauvreté.

La bonne gestion des deniers publics (la gestion des impôts et taxes de l’État), l’amélioration du climat des affaires et l’assainissement de l’environnement économique sont autant de défis également à relever mais qui ne peuvent pas favoriser la promotion du développement communautaire sans des préalables sécuritaires. Le persistant déficit sécuritaire a fait reculer le pays de plusieurs décennies comme en témoignent les actions militaires à l’Est. Elles démontrent qu’en l’absence de paix, rien n’est possible en termes de développement des peuples et de leur nation.

L’autre défi majeur est le rétablissement de l’équilibre dans les hautes fonctions du pays. Il est lié à la « géopolitique » signifiant l’équilibre entre les provinces et, plus largement, les grandes zones culturelles et linguistiques. Les politiciens ou leaders congolais ont tendance à privilégier les natifs de leurs provinces d’origine. Ils préfèrent s’entourer des originaires de leur région en sacrifiant les compétences. Ils écartent des personnes du pouvoir créant ainsi un déséquilibre dans la répartition des hauts postes politiques, sécuritaires et dans les entreprises étatiques.

Le temps est venu de se demander si le strict respect de la Constitution dans son intégralité ne pourrait pas constituer un autre traditionnel défi qui épargnerait les populations des effets collatéraux de la gestion inique de la chose publique, des abus du pouvoir et des libertés humaines.

  1. Les responsabilités des parties ou des acteurs

La majorité au pouvoir

Le pouvoir est accusé d’avoir délibérément négligé les épargnes pour financer les élections de 2015-2016 afin de se maintenir au pouvoir par voie de ‘’glissement’’. Les institutions telles que le Sénat et les assemblées provinciales ont déjà largement dépassé leur mandat qui aurait dû prendre fin depuis 2011. Il est aussi reproché de  « marginaliser, évincer ou éliminer méthodologiquement tous les opposants potentiels ou avérés en mettant en place une politique de terreur ostensible qui n’épargne personne, y compris au sein de l’appareil dirigeant », et ce «  dans une impunité totale». Pour répondre à ces accusations, le pouvoir fait prévaloir son souci « de sauvegarder la paix chèrement acquise » en garantissant l’ordre public, en dénonçant « des complots contre la république » et en déjouant des petits coups de l’opposition visant « à mettre en péril la république ».fr.africatime.com/republique_democratique_du_congo/articles/reunion-dopposants-de-la-rdc-au-senegal-un-rapport-charge-publie#sthash.vPejz1p3.dpuf.

L’opposition politique

Elle est plurielle, ne se reconnaît dans aucun chef de file, et n’a pas de porte parole attitré. Elle se réunit tantôt en dynamique, tantôt ‘en plate-forme’ ou cartel circonstanciel avec comme particularité d’associer certains membres de la société civile aux échanges qu’elle organise sur la situation du pays. En rapport avec les élections, tout en étant incapable de se choisir un candidat unique aux présidentielles pendant les deux précédents cycles électoraux, l’opposition est aussi divisée sur l’organisation et la participation au dialogue national inclusif de 2015. Un groupe est pour le dialogue sans condition, un autre pose un certain nombre de préalables telle une médiation internationale, et enfin un troisième se dit tout simplement non intéressé par ce forum. Ce dernier estime que le dialogue ne se justifie pas d’autant plus que toutes les matières en rapport avec ce forum relèveraient de la compétence du gouvernement pour le financement, la sécurisation des élections et le rôle des partenaires extérieurs dans le processus électoral, le parlement ou la CENI pour le calendrier électoral ou en collaboration avec les partis politiques pour l’harmonisation du fichier électoral. Par contre, le deuxième groupe d’opposants réclame le dialogue conformément à l’Accord de Paix de Nairobi signé en 2013 entre le gouvernement de Kinshasa et les rebelles du M23. Toute l’opposition anti-dialogue accuse le camp présidentiel et alliés de ne vouloir que le « glissement » du mandat du président et une modification de la constitution en vue de changer le mode électoral (élection du président par les parlementaires) et le nombre de mandats du président de la république (mandat illimité). Procès d’intention, réplique le camp présidentiel. « Ce procès d’intention », si procès il y a, emballe aussi l’immense église catholique et sa CENCO (conférence épiscopale) actives depuis 1990 dans l’ouverture démocratique en RD Congo. www.rfi.fr/afrique/20151215-congres-rdc-opposition-menaces-kabila-constitution-election-presidentielle

Le peuple représenté par les organisations de la société civile

Le peuple est représenté au parlement et dans les assemblées provinciales par des députés nationaux et provinciaux et des sénateurs élus par les assemblées provinciales. Les églises, les organisations de la société civile et le bureau de cette dernière prétendent aussi représenter le peuple et défendre ses intérêts devant le pouvoir central et local. À travers les représentants de la société civile, le peuple parle un peu de tout et réclame ce qu’il manque. Il réclame l’amélioration de ses conditions de vie, l’amélioration des salaires pour ceux qui travaillent, les emplois, la sécurité synonyme de la paix. Une paix avec du pain et la possibilité de scolariser les enfants, de soigner sa famille et de vivre loin de la guerre, de la violence et des tracasseries des hommes en armes, etc. Il parle aussi des modifications des lois électorales ou de la prolongation d’un mandat présidentiel et des élections dans le souci de voir émerger des dirigeants ayant une vision et une volonté politique pour améliorer la situation socio-économique et sécuritaire du pays.

Un avis sur la société civile voudrait que celle-ci n’appartienne ni ne coalise avec aucun courant politique. Composer avec les politiques dans des institutions dirigeantes risquerait de la fragiliser et de l’empêcher de bien jouer son rôle de « sentinelle » des intérêts du peuple. Aujourd’hui, elle est présente partout dans les institutions du pays et vient de créer avec l’opposition un front commun pour le respect de la constitution et les élections 2016 dénommé « Front Citoyen 2016 ». Cette position semble la mettre à mal dans la bonne représentation de peuple, la défense de ses intérêts et l’éveil contre l’instrumentalisation par des leaders politiques et socio-économiques.

La communauté internationale

« La communauté internationale » (ou « interlocuteurs occidentaux »)est devenue impuissante à faire prévaloir une solution politique dans les crises suite aux contradictions dans ses positions au regard des élections des dirigeants au sommet de l’État mais également à l’égard des intérêts des chefs d’État et aussi de leurs propres intérêts. Ses positions sont toujours moins claires et souvent liées aux intérêts en présence. Elle est tolérante à l’égard des uns, cas du Rwanda, de l’Ouganda et de tant d’autres où les « prolongations » ont été déjà effectuées.

Pour le cas de la RDC, ses interlocuteurs occidentaux se disent favorable au dialogue tout en exigeant des élections dans les délais constitutionnels en se limitant aux présidentielles seulement comme pour la période d’après transition. Pourquoi ne pas commencer par les locales comme il est de coutume en Occident ? Lors de son voyage en Afrique, le président Obama a déclaré sans ambiguïté qu’il  souhaitait des institutions fortes, plutôt que des hommes forts tandis que la France, qui compte en Afrique de l’Ouest des « présidents amis » installés à vie, se montrerait plus accommodante. Sans oublier la Chine et la Russie qui, au Conseil de sécurité, s’opposent à l’adoption de sanctions contre des pays amis qu’ils estiment souverains, responsables et capables de régler leurs problèmes internes. Que fait la communauté internationale pour aider les pays africains en difficulté à se doter d’institutions fortes ou pour inciter ses amis au sommet de l’État à respecter la constitution ? Pourquoi la tolérance pour les uns et la rigueur pour les autres ? Pourquoi exiger de l’alternance au pouvoir au lieu d’une alternative des systèmes du pouvoir en Afrique subsaharienne ?

Quoi d’anormal que de lui demander de jouer franc jeu et aux Congolais de décider du sort de leur pays. Étant donné qu’une frange de l’opposition ne fait pas confiance au camp présidentiel, pourquoi ne pas faire appel à une facilitation internationale comme par le passé sous prétexte de souveraineté nationale si elle peut aider à parvenir à un compromis.

  1. Les dialogues politiques comme vecteur de paix durable

En principe, les dialogues politiques et les concertations entre acteurs socio-politiques sont inhérents à la vie d’une nation civilisée. Ils ont la vertu de « rassembler des personnes pour les aider à surmonter leurs différences et a résoudre leurs problèmes » (IDEA, 2008, p.24). Ils apparaissent comme étant la meilleure façon de résoudre des questions politiques telles que le processus de justice de transition, de gestion des conflits et de réconciliation ainsi que les problématiques électorales ou autres matières spécifiques aux parties (IDEA, 2008, Carothers, 2006, p.203). Afin que les dialogues politiques aient des retombées positifs, ils devraient avoir une structure et un contenu, et se dérouler dans un espace bien protégé favorisant une expression et un débat libres et sereins afin d’arriver à un compromis sur des mesures de réforme politique ou sur d’autres questions d’intérêt national. Les parlements nationaux et locaux, les commissions parlementaires et les groupes parlementaires sont autant de cadre d’espaces existants dans lesquels le dialogue entre les entités ou partis politiques et société civile peuvent se dérouler. En plus du choix de l’espace, il est préférable de confier la mission des dialogues politiques aux individus et personnalités expérimentées ou respectées pour la qualité de leur jugement et leur sagesse (idem, p.203-4).

S’agissant du dialogue en vue entre les partis politiques et la société civile de la RDC, les matières à discuter semblent relever plus des compétences institutionnelles. Elles sont plus techniques que politiques et risquent d’accoucher des résolutions difficilement applicables à l’image de recommandations issues des dialogues ou concertations antérieures sur la vie du pays. Selon la CENI « Tout le monde est d’accord, partis politiques de la Majorité comme de l’Opposition qu’on ne doit pas organiser les élections sans avoir intégré les nouveaux majeurs. »fr.africatime.com/republique_democratique_du_congo/articles/rdc-la-ceni-pose-deux-prealables-majeurs-avant-de-publier-un-nouveau-calendrier-electoral#sthash.wLyPpoVb.dpuf

Les questions restantes sont relatives au manque de moyens pour permettre à la CENI d’organiser les élections dans des bonnes conditions de paix et de sécurité suivant un calendrier objectif et réalisable. Or de tout ce qui précède, la paix dans l’esprit idéal de la plupart de Congolais est encore à rechercher. Et les matières retenues pour le dialogue excluent cette denrée rare qu’est la paix pour se concentrer seulement à la sécurisation des élections et non pas des électeurs pendant et après les élections. Ce qui semble réduire au minimum l’importance de la tenue du dialogue national.

  1. Conclusion et suggestion

La tenue des élections telles que programmées n’étant plus possible compte tenue des aléas indépendants et dépendants des acteurs politiques, et dans l’intérêt de la nation, une vision objective souhaiterait un dialogue sur la paix et le développement durables en RDC en lieu et place du dialogue pour les élections libres et apaisées. Ce dialogue devrait inclure tous les acteurs politiques et socio-économiques et culturels. Il aura pour objet principal l’organisation d’une transition de courte durée avec des institutions de transition qui vont s’atteler à l’organisation des élections et de « la commission vérité et réconciliation » pour la paix et le développement durables. À l’image de certains pays africains, les institutions de transition pourraient par exemple être composées des membres qui renonceront à se présenter aux prochaines échéances électorales.

Le contexte et la situation globale démontrent que la RDC a plus besoin de dialogues politiques qui se penchent sur le relèvement des défis de la paix et du développement durables. Les accords issus de précédents dialogues ou concertations se sont beaucoup intéressés à organiser une transition qui n’a pas bien tourné en dépit du referendum constitutionnel et des élections présidentielles et législatives au niveau national et provincial.

Bien que la guerre a été déclarée officiellement finie et que gouvernements successifs ont pu enregistrer quelque progrès à leur actif, les défis socio-économiques et politiques demeurent énormes. Le dialogue sur les voies et moyens de relever ces défis est plus que le bienvenue. Il pourra créer un cadre effectif de transition pour organiser des élections démocratiques apaisées dans l’intérêt de la nation toute entière et combler les déficits enregistrés depuis des années.

La particularité de pareil dialogue politique est qu’il se penchera non seulement sur les futures échéances électorales mais aussi sur la relance de la « commission vérité et réconciliation » indispensable pour un bon élan de l’action des institutions post-conflit.

Notes

JUILLET 2014

Note d’ANALYSE ET TRANSFORMATION DE CONFLITS :

Les conflits dans les espaces frontaliers des Etats des Sous-région des Grands Lacs Africains.

I. Liste des sigles et des abréviations

AFDL

CEPGL

CIRGL

CNDP

CUA

FDLR

FNL

HRW

M23

MONUSCO

 ONU

ONDS

ONG (s)

RCD

RDC

RFI

Alliance des Forces Démocratique de Libération

Communauté Economique des Pays des Grands Lacs

Conférence internationale sur la région des Grands Lacs

Congres National pour la Défense du Peuple

Commission de l’Union Africaine

Forces Démocratiques de Libération du Rwanda

Forces Nationales de Libération du Burundi

Human Right Watch

Mouvement du 23 mars

Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en RD Congo

Organisation des Nations Unies

Office National De Sucre de Kiliba, Uvira (Sud-Kivu)

Organisation Non-Gouvernementale

Rassemblement Congolais pour la Démocratie

République Démocratique du Congo

Radio France Internationale

II. Introduction.

Les pays de la sous région des Grands Lacs sont marqués par une dynamique régionale très complexe avec des clivages locaux et des conflits nationaux qui prennent souvent des dimensions transfrontalières.

Depuis les années 1960, les conflits dans un des Etats de la région ont toujours menacés l’équilibre des pays voisins. C’est le cas du génocide rwandais de 1994 qui a eu des répercussions sur le déclenchement du premier conflit au Zaïre (RDC).

En 1996-97, les armées du Rwanda et du Burundi ont contribuées à l’embrasement de la sous région en se passant pour des Banyamulenge, une population Tutsi d’origine Rwandaise qui revendiquait la citoyenneté zaïroise et un espace territorial propre à eux (Oka, 2002, Katembo, 2010). Au cours de cet affrontement, sept autres armées des pays africains et nombreux groupes rebelles ont intervenu prétextant les uns défendre la cause de la minorité Tutsi-Banyamulenge et les autres l’intangibilité des frontières de la RDC héritées de la colonisation mais avec des agendas cachés.

Les efforts de l’ONU pour ramener la paix dans la région ont aboutis à la cessation officielle des hostilités en 2003-2004 et l’engagement des pays de la région au processus de consolidation de la paix par le biais de la Conférence Internationale de la Région des Grands Lacs (CIRGL).   Seulement voila que malgré la mise en œuvre de mécanismes de contrôle de la déstabilisation régionale, le défi à la construction de la paix durable persiste. Les violences entrainent des pertes en vies humaines, des déplacements des populations dans tous les sens, des destructions des infrastructures de base et le pillage économique.

Tous les pays de la région sont encore confrontés  par l’injustice sociale, le manque de démocratie ainsi que le problème de gestion des zones frontalières indispensable pour maintenir une paix durable.

A titre illustratif, le  conflit qui oppose les Bafuliru aux Barundi et aux Banyarwanda de la RDC dits Banyamulenge qui vivent de part et d’autre des zones frontalières du Burundi, de la RDC et du Rwanda. Le conflit susmentionné, vieux d’une dizaine d’années, ne cesse de faire des victimes dans les espaces frontaliers de la plaine de la Ruzizi et la violence qui le caractérise mérite d’être comprise et analysée minutieusement.

Cette étude vise à analyser les causes profondes des conflits qui opposent les trois tribus/ethnies citées ci-haut et dont les conséquences négatives ensanglantent les zones frontalières de la région  des Grands Lacs africains. Ce conflit violent valent la peine d’identifier les enjeux afin d’entrevoir des pistes d’actions pour leur transformation.

Pour y parvenir, le travail va recourir à l’arbre de conflit et le triangle des conflits liés aux ressources comme outils d’analyse. Il va ensuite se représenter les enjeux et les actions à entreprendre selon le concept de ‘’pays-frontières’’ de Ousmane Sy (2009).

Pour mieux circonscrire cette analyse, le terrain de travail sera limité à l’espace géographique  à cheval sur la rivière Ruzizi qui sépare les trois pays de la Régions des Grands Lacs habitaient par des populations liées par des rapports socio-économiques et culturels.

III. 1. Contexte géographique.

La région des Grands Lacs Africains est une entité géopolitique organisée autour d’une suite de lacs dont le lac Victoria, Edouard, Kivu,  et Tanganyika qui forment les frontières naturelles entre les pays qui les entourent. Notamment le Kivu qui relève de la RDC, le Burundi, le Rwanda, la pointe Ouest du Kenya, le sud de l’Ouganda et le Nord-Ouest de la Tanzanie. Tous ces pays sont peuplés de nombreuses ethnies dont les Hutus (Bantous), les Tutsis (non-Bantous) et les Twa ou pygmées.

Au cœur de cette région, la province du Kivu, située dans la partie Est de la République Démocratique du Congo ayant une frontière avec les territoires Burundais de Cibitoke, Bubanza et Bujumbura, les territoires de Cyangugu au Rwanda. Le Kivu étant selon de nombreux auteurs dont la Documentation Française, une ‘province jadis florissante, convoitée pour ses richesses minérales. Selon les mêmes sources, cette province est considérée comme ‘un traditionnel creuset de migrations transfrontalières, agitée de longue date par des flambées de violences interethniques en particulier entre Hutu et Tutsi originaires du Rwanda et du Burundi voisins’ (La documentation Française, en ligne)

III.2.Les zones frontalières concernées par le  conflit.

Les ethnies Hutu et Tutsi vivent les deux cotés de la rivière Ruzizi. Pour la petite histoire sur les migrations dans la région, les Hutu du Kivu (Bafuliru, Babembe, Barega, Bashi, etc.), considérées comme autochtones seraient venus du Royaume de Bunyoro en Ouganda avant les années 1885 et selon la loi de 1981 sur la nationalité congolaise, leur nationalité ne peut être autre que congolaise. Par contre, les Rwandophones (les Banyamulenge et les Barundi) qui seraient venus de mouvement migratoire d’après la mort du roi Léopold II en 1908 et d’autres après cette période, sont considérées soit comme des immigrants acceptées par l’administration coloniale belge, soit des immigrants clandestins, soit des refugiés sans papiers (Depelchin, 1974, p.32 ; Ruhimbuka, 2001, p. 28-27).

Les conflits politiques dans cette région n’ont pas permis la clarification de la situation des ethnies, au contraire ils ont contribués à  leur enlisement et complication du fait de mouvements migratoires allant dans les deux sens et  l’infiltration continue des Banyarwanda et des Barundi dans la région, et en particulier dans la plaine de la Ruzizi au Sud-Kivu. Les visés de leur migration sont diverses ; terre, pouvoir, commerce ou simple vol de bétails et retourner au Rwanda ou au Burundi.

Les conflits persistants qui découlent de cette confusion sur la nationalité vont culminer en 1996 par un  déchaînement de combats, de massacres interethniques, de pillages, de viols impliquant une dizaine d’armées de la région et une multitude  des milices constituées à base ethnique. Il se dit dans la région que les Banyarwanda (peuple Rwandophone) et les Barundi (population qui parle Kirundi) continueraient à s’identifier  à leurs pays d’origine  alors qu’ils vivent sur les territoires Congolais. Les deux ethnies se feront aider par les armées et les gouvernements rwandais et Burundais pour revendiquer la reconnaissance de la nationalité congolaise et le territoire. Les Barundi, eux ne revendiquent que le territoire. Cependant, en dépit de tous ces conflits y compris ceux au sommet des Etats, de la ruralité et l’explosion démographique , les populations de deux ethnies de la région traversent la rivière Ruzizi pour aller chercher du travail agricole comme main d’œuvre, pour faire de petits commerces ou enseigner afin d’améliorer leur vie. Des jeunes traversent pour poursuivre leurs études et les malades pour recevoir des soins médicaux appropriés. Des échanges socio-économiques et culturels entre les populations vivant dans les espaces transfrontaliers sont intenses.

III.3.Les acteurs du conflit, les groupes stratégiques ; leurs diversités et leurs contradictions.

Les Etats et leurs armées, les groupes ethniques et populations, les refugiés ou déplacés, l’ONU et ses missions de paix dans la région (MONUSCO), la CUA et les organisations régionales CIRGL, les représentants des associations de la société civile locale ; ONG et les bandes armées  constituent les principaux acteurs au conflit des Grands Lacs :

  • Les acteurs politico-militaires du Rwanda interviennent pour soutenir les Tutsi du Congo.  Depuis 1996, le régime de Kigali considère que les camps de refugiés Hutu à proximité constituait une menace à leur sécurité. Leurs armées vont donc soutenir la rébellion en majorité Tutsis de AFDL pour s’attaquer aux camps, chasser le président Mobutu du pouvoir et par la suite multiplier les expéditions militaires a  l’Est de la RDC soit pour soutenir les différents mouvements rebelles qui naissent (RCD, CNDP et M23 essentiellement formés de Tutsi comme l’AFDL), soit en alliance avec les dirigeants politiques de Kinshasa pour  poursuivre les rebelles Hutu déjà dispersés et affaiblis dans le foret du Congo a environ 200km du Rwanda. Le régime de Kigali se ferait le défenseur de la minorité Tutsi au point ou même si on menace des Tutsis burundais, c’est le Rwanda qui crie fort. A travers les medias il fait transpirer les ambitions d’expansion territoriale et sur le terrain son armée viole l’intégrité territoriale du voisin, pille les ressources naturelles (diamant, coltan, or, bois rouges et ébène).
  • Le gouvernement du Burundi et son armée brilleraient par leur ambigüité. Ils n’ont pas de choix et prend le choix du Rwanda a cause de la peur d’être renverse du pouvoir. Les intérêts politiques font que les dirigeants du Burundi ménagent le Rwanda et attaquent ensemble la RDC pour poursuivre ses rebelles de FNL sur le territoire congolais mais aussi piller les richesses de la contrée et également positionner ses militaires dans un des quartiers de Kiliba pour contenir les attaques de ses rebelles. Paradoxalement, avec la RDC, ils exploitent en commun la pèche sur le lac Tanganyika.
  • Les dirigeants politiques de la RDC et leur armée seraient eux fragilisés par la déliquescence de l’Etat. Ils ont moins d’initiative pour creuser le fond de la question de la terre et la nationalité. Ils fournissent  moins d’effort pour stopper les menaces ou pour protéger les Hutu une fois menaces par les Tutsis.  L’armée et les pouvoirs locaux se rallient aux positions du gouvernement  qui est accusé de mal gouvernance des ressources minières et naturelles du pays. Ce qui fait observer l’irrationalité dans l’affectation des deniers publics aux services autres que la sante, l’éducation, les infrastructures routières, les salaires et la création d’emplois. Il s’en suit des phénomènes de clientélisme, favoritisme et l’instrumentalisation de certains responsables communautaires (chefs coutumiers) et institutionnels sur base d’ethnie. Cette dernière crée la méfiance et la discrimination lesquelles a leur tour sont utilisées pour faire voir aux uns et aux autres que telle ethnie représente le malheur de l’autre, ils sont des ennemis et par conséquent il faut les faire disparaitre.
  • Les peuples d’origine ethnique Tutsi (Banyamulenge, Barundi) et les Hutus sont en bonne relation depuis longtemps. Les populations restent très actives dans les petits commerces et se débrouillent pour leur survie en toute quiétude. Les Tutsi  par exemple se solidarisent autour des élections politiques dans tous les pays de la région pour soutenir et faire passer les leurs. Ils traversent régulièrement  la rivière Ruzizi pour aller voter les candidats de leur ethnie. Pour les Barundi, le problème n’est pas  cohabitation pacifique avec les autres congolais mais ils veulent qu’on leur  reconnaisse l’autorité sur la collectivité de la Plaine de la Ruzizi tel que établie par les colons belges vers les années 1928. En général, les populations de la région ont toutes des besoins à satisfaire (la terre et les moyens de survie) et en deviennent vulnérables au point de se laisser  instrumentalisées par les politiques et les milices de leurs pays respectifs. Malheureusement, ils en deviennent de victimes et en souffrent déjà.
  • Les refugiés et les déplacés internes sont souvent pris pour cibles par les parties en conflit. Ils représentent les conséquences desdits conflits.
  • Les Nations Unies et ses missions spécialisées (MONUSCO), les organisations régionales comme la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) et l’Union Africaine et la Communauté Internationale, même si ils n’ont pas un langage commun soutiennent les efforts en faveur de la paix et de la stabilité dans la région en combattant les milices et bandes armées. Ils financent également des conférences de médiations et réconciliation intercommunautaires sur le plan local et régional
  • La CIRGL est sensée imaginer des actions susceptibles  à ramener la paix durable dans la région. Elle a pour objectif ambitieux de « lancer un processus dans le cadre duquel les dirigeants des pays de la région des Grands Lacs chercheront ensemble à dégager un accord sur un certain nombre de principes – relations de bon voisinage, stabilité, paix, développement, etc.- et définiront et mettront en œuvre une série de programmes d’action en vue de mettre fin au retour cyclique des conflits et d’apporter à l’ensemble de la région une paix durable, la stabilité, la sécurité, la démocratie et le développement. » (Relief web). Sous ses auspices les leaders de onze Etats de la sous-région se rencontrent et  signent des accords tels que ‘la Déclaration de paix de Dar-es-Salaam (2004) et du Pacte de Nairobi (2006)’.

Dans un cadre régional de la CEPGL, des projets intégrateurs à intérêt commun ont été lancés sans trop de succès. Seule la libre circulation transfrontalière des personnes et de leurs biens semblent être garantie. Mais les infrastructures de cette institution régionale construites dans les trois états ont été épargnées pendant les guerres.

  • Les groupes armés (Mai Mai, FDLR et FNL) ne sont pas dans la logique des peuples qui s’entendent, et ont leurs propres intérêts et leur agenda. Leur argumentaire est autre/ailleurs. Certains sous-traitent le travail des acteurs politico-militaires et d’autres s’improvisent en protecteurs des ‘communautés ethniques’ sans mandat de celles-ci.
  • Les groupes de la société civile (ONG, associations, Eglises) qui n’appartiennent ni aux gouvernements ni à la population mais se disent représenter les populations ‘forces vives’ (sans mandat de celles-ci) prennent part active dans les conflits à travers leurs discours, déclarations et positions pour ou contre l’une ou l’autre partie en conflit. Certains membres de la société civile, des églises et des organisations de droits de l’homme essaient de sensibiliser la population à ne pas céder aux discours politiques des dirigeants.
  • Les organisations de Droit de l’Homme dénoncent les attitudes négatives des dirigeants, des groupes ; milices et militaires nationales. Par rapport aux acteurs politiques, les dirigeants et les membres de la société civile entretiennent des difficiles relations. En tant que  ‘avocats du peuple’, ils sont exposés  à la méchanceté des dirigeants politiques. Ce qui fait que les uns sont hais en personne, voire tués par les services des gouvernements, et d’autres se rallier du côté du pouvoir et jouent le jeu des gouvernements en prétendant représenter la population par les ‘Nous’ trompeur.

D’une manière générale, les acteurs se définissent à travers leurs intérêts respectifs et leurs contradictions. La plus grande particularité des conflits transfrontaliers dans la plaine de la Ruzizi est la qualité volatile et fluctuante des alliances entre acteurs primaires. Tantôt les miliciens collaborent avec l’état Congolais, tantôt ce dernier est en alliance avec le gouvernement Rwandais ou Burundais comme on l’a vécu lors des opérations militaires conjointes pour  traquer les miliciens. Tantôt c’est le Rwanda et le Burundi qui coalisent pour envahir la RDC ou empêcher l’invasion de l’autre à partir de son territoire.

IV. Les causes profondes et les incompatibilités du conflit.

La conflictualité dans l’Est du Congo s’inscrit dans la logique de l’instrumentalisation des ethnies de la région, la victimisation, les discours politiques et les frontières. Elles renvoient aux mouvements migratoires depuis l’époque coloniale et à l’histoire du peuplement de la plaine de la Ruzizi par les ethnies Tutsi venues du Rwanda et du Burundi pour servir de la main-d’œuvre locale dans les entreprises de la place. L’héritage historique fait des fréquents mouvements migratoires transfrontaliers de véritable mode de vie de population de cette sous-région. Ils contribuent à poser des bases des situations conflictuelles au niveau régional. Le Rwanda va brader les griefs historiques et identitaires pour pousser une partie de sa population à aller s’installer en RDC.

Le Burundi, fait de même pour maintenir son emprise sur la ville frontière de Gatumba, le secteur de Kiliba-ONDS en RDC et soutenir les congolais d’origine Burundi à asseoir leur pouvoir dans la collectivité-chefferie congolaise de Luberizi-Mutarule. Le pouvoir en RDC instrumentalise les controverses d’ordre coutumier autour de l’accès  à la terre pour confronter les populations dites ‘autochtones’  à celles-là considérées comme des ‘étrangers’ ou ‘immigrants’ (L. N’Sanda Bulela (s.d.).

De la manipulation ethnique à l’instrumentalisation de l’histoire pour faire la peur et renforcer leur légitimité et leur pouvoir, les dirigeants politiques étalent la mauvaise gestion des affaires foncières et la mal gouvernance (Rapport de Crisis Group du 23/07/2013).

D’une manière globale, les incompatibilités sources de conflits seraient la gestion de la terre, les frontières et les ressources naturelles du voisin, la RDC. Les dirigeants des Etats de la région, en particulier le Rwanda, ont besoin de ces richesses pour asseoir leur pouvoir et surtout élargir leurs zones d’influence au-delà de ses frontières dans une région riche en minerais, dont les terres peuvent aussi servir de déversoir. Pour la RDC, ses dirigeants par des lois et normes non claires favorisent les inégalités croissantes liées aux revenus, à l’accès à la terre et au pouvoir coutumier aux peuples Tutsi d’origine Burundaise et Rwandaise. De part ces positions, ils paraissent résister  à la tentative de la révision des frontières et du partage égale des ressources selon le principe de l’Union Africaine consacrant la souveraineté et le respect de l’intangibilité des frontières issues de la décolonisation. Les dirigeants congolais font de la terre et des richesses du pays leurs moyens de pouvoir et ils ne sont pas disposés à les partager avec d’autres, sa population comprise.

Comme on peut le constater, les trois parties poursuivent des objectifs  incompatibles qui les mettent en confrontation violente à l’image du conflit violent persistant entre deux ethnies d la zone frontalière de Mutarule, situées à l’est de la RDC, tout près du Burundi.

V. Analyse de la violence structurelle en présence

Le conflit de Mutarule est à la fois un problème ethnique propre à la RDC et un problème régional  à l’étendue des pays des Grands lacs Africains. Il oppose deux groupes ethniques constitués de Tutsi (Barundi et Banyarwanda, connu sous l’appellation de Banyamulenge) et de Bafuliru qui s’affrontent régulièrement pour les terres et le pouvoir (Crisis Group, HRW, 2014, RFI publiée le 7/6/2014). Récemment, dans la nuit du 6 au 7 juin 2014, au moins trente civils de l’ethnie Bafuliru, majoritairement des femmes et des enfants avaient été tués à l’arme blanche et par balles, pour la plupart alors qu’ils dormaient dans une église protestante après avoir participé à une assemblée générale de fidèles (ibid.).

Notes/References

[1]  La RDC se positionne a la 174eme place sur 175 pays les moins en paix avec les indices de paix suivant : paix positive : 0.418, paix negative : 0.64 et culture de paix : 0.369 (Selon l’Indice Passy Dunant 2014). D’autres pays africains les moins en pays sont entre autres la Somalie, la Centrafrique, le Soudan, la Libye et le Soudan du Sud….

[2] Elections présidentielles, législatives et locale prévues le 23 décembre 2018.

[3] Dans le Rapport mondial de développement humain 2016, la RDC est positionnée à la 176ème place sur 188 pays classés, avec un indice de développement humain (IDH) de 0,435.

[4] Jason Stearns and Christoph Vogel: The Landscape of Armed Groups in Eastern Congo Fragmented, politicized networks, KIVU SECURITY TRACKER––DECEMBER 2017

Dans ce document près de 120 groupes armés non étatiques sont actifs dans le Nord et le Sud-Kivu et ont régulièrement recours à la violence comme technique de gouvernance https://kivusecurity.nyc3.digitaloceanspaces.com/reports/5/Landscape%20of%20Armed%20Groups%20Essay%20KST.pdf

[5]  L’Etat ou d’autres acteurs qui sont cités obstruent l’expression des libertés publiques.

[6] Aaron Ross, “Kabila ally floats possibility of Congo referendum on term limites,” Reuters, le 4 juin 2016 ; Rigaud, C., « RDC : l’idée du référendum fait son chemin », www.afrikarabia.com, le 22/07/2014 ; « RDC: l’article 220 de la constitution peut être révisé par voie référendaire, selon Richard Muyej, » Radio Okapi, le 8 août 2015.

[7] ASADHO: Rapport sur l’état de droit sous la législature de 2006 à 2011 en RD Congo  (Avril 2012)

[8] ASADHO: Rapport sur l’état de droit sous la législature de 2006 à 2011 en RD Congo  (Avril 2012), pp.33-44.

[9] Et notamment Sammy Badibanga président du groupe parlementaire UDPS et allies (nommé premier ministre après le dialogue de la cité de l’UA), Olengankoy (président du parti de l’opposition FONUS actuellement nommé président du CNSA), Bruno Tshibala (secrétaire de l’UDPS, porte-parole du Rassemblement et actuel premier ministre après le dialogue sous la CENCO) et tant d’autres.

[10]  Selon le rapport du groupe d’étude sur le Congo du mois d’août 2016 : Les intérêts de la Majorité présidentielle sont difficiles à évoquer du fait de la multiplicité des partenaires et des centres de décision. La principale préoccupation de l’heure est la gestion de la succession de Joseph Kabila à la tête de l’État ; trouver un candidat pour lui succéder, ou trouver des astuces dans le but de modifier la constitution pour qu’il reste durablement au pouvoir. A défaut alors retarder les élections en attendant qu’une opportunité se présente ou qu’un dauphin émerge ou soit désigné

[11] Discours tenu à l’assemblée générale des Nations unies le 23 septembre 2017.

[12] L’ensemble de mesures de décrispation politiques, prévues dans l’accord de la Saint Sylvestre sont nécessaires pour réunir les conditions d’élections crédibles et inclusives, rétablir la confiance entre les acteurs concernés et apaiser les tensions politiques. Il comprend, la libération des tous les prisonniers politiques, la fin des poursuites judiciaires injustifiées, la fin des duplications des partis politiques, la liberté de la presse et la réouverture des médias fermés. Des cas emblématiques des acteurs politiques qui doivent bénéficier de ces mesures sont entre autres Moise Katumbi, Jean Claude Muyambo, Bagayamukwe et Mbonekube, Eugène Diomi Ndongala, ainsi que les jeunes de LUCHA et FILIMBI arrêtés le jour de l’ouverture de travaux sous l’égide la CENCO.

[13] Par exemple : les poursuites de l’ancien gouverneur du Katanga, et sa condamnation par contumace sont perçues comme une escalade dans la répression de l’opposition mais aussi la preuve de l’instrumentalisation de la justice par le gouvernement pour régler ses comptes avec les opposants ou les empêcher, le cas échéant, de se présenter aux élections.

[14] Le dédoublement à la création et légalisation des statuts des nouveaux partis politiques avec les mêmes noms par d’anciens membres des partis de G7.

[15] RFI : RDC: polémique autour du financement des élections – RFI www.rfi.fr/afrique/20170216-rdc-financement-elections-annee-discussion-kangudia)

[16] RFI : RDC: Nikki Haley veut des élections en 2018 http://www.rfi.fr/afrique/20171028-rdc-nikki-haley-veut-elections-2018

[17]   https://actualite.cd/2017/11/27/elections-en-decembre-2018-retour-sur-ces-contraintes-qui-risquent-de-plomber-le-respect-du-calendrier-electoral-jdc/

[18] (Lalibreafrique en ligne du 2mai 2018) https://afrique.lalibre.be/18676/rdc-les-machines-a-voter-adoptees-illegalement/

[19] Le président de la Nouvelle société civile congolaise, Jonas Tshombela désapprouve le texte de loi électorale votée lundi à l’Assemblée nationale, estimant que certaines dispositions contenues dans cette loi sont « liberticides ». « Au niveau de la nouvelle société civile, nous ne partageons pas le point de vue de ceux qui ont adopté cette loi par ce que ce texte tente d’exclure les électeurs dans le processus de choix de leurs représentants», a réagi mardi sur les ondes de Radio Okapi M. Tshombela. https://www.radiookapi.net/2017/12/06/actualite/politique/jonas-tshombela-la-loi-electorale-tente-dexclure-les-electeurs-dans

[20]  Schapiro, L. (1967). ‘Putting the lid on Leninism’: Opposition and dissent in the communist one‐party states. Government and Opposition2(2), 181-203.

[21] Le groupe de G7 comprend: Mouvement social pour le renouveau (MSR) de Pierre Lumbi, ancien conseiller spécial du chef de l’État en charge de la sécurité, UNAFEC de Mwando, ancien vice-président de l’Assemblée nationale, décédé à Bruxelles le 12 décembre 2016 ,UNADEF de Kyungu wa Kumwanza, ancien gouverneur de la province de Katanga et président de l’Assemblée provinciale, l’Alliance des démocrates pour le progrès (ADP) de Lutundula Apala, ancien deuxième vice-président du Haut conseil de la République-Parlement de transition (HCR-PT) et premier président de l’Assemblée nationale entre 2006 et 2009, Alliance pour le renouveau du Congo, ARC) de Olivier Kamitatu, ancien ministre et président de l’Assemblée nationale (2003-2007) (Parti démocrate chrétiens, PDC) député José Edundu, l’Avenir du Congo (ACO) de Dany Banza .

[22]  RFI (publié le 15/9/2017) RDC: nouveau bras de fer opposition-gouvernement http://www.rfi.fr/afrique/20170915-rdc-nouveau-bras-fer-opposition-gouvernement

[23] Actualité cd: RDC: La CENI a présenté un budget détaillé de 432 millions USD pour les 3 scrutins de décembre 2018 voir : https://actualite.cd/2017/12/12/rdc-ceni-a-presente-budget-detaille-de-432-millions-usd-3-scrutins-de-decembre-2018/

[24] Neuf responsables des services de sécurité, des ministres ou anciens ministres figurent sur la liste, publiée au Journal officiel de l’UE, pour de ‘’ graves violations des droits de l’homme et «entraves au processus électoral. Ces sanctions consistent en un gel des avoirs et une interdiction de voyager dans l’Union Européenne. En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/05/29/rdc-sanctions-de-l-union-europeenne-contre-neuf-responsables congolais_5135684_3212.html#c2ckBpD5GK8q837S.99.

[25] Groupe d’Étude sur le Congo, Congo: Une bataille électorale périlleuse Rapport d’analyse No1 août 2016

[26] Jean- François Bayart, l’État en Afrique : la politique du ventre, Fayard, Paris, 1989.

[27] Groupe d’étude sur le Congo Rapport no 1 août 2016, Congo: Une bataille électorale périlleuse Rapport d’analyse No1 août 2016.

[28] Le point de vue de Pierre Jacquemot, chercheur associé à l’IRS et ancien ambassadeur en RDC : La RDC condamnée à une crise sans fin ? (21 juin 2017). Interview http://www.iris-france.org/96397-la-rd-congo-condamnee-a-une-crise-sans-fin/

[29] PNUD – RD Congo 2015 Inégalités politiques, socio-économiques et édification de la Nation/État en République démocratique du Congo

[30] RFI publication du 16 février 2017: RDC: polémique autour du financement des électionshttp://www.rfi.fr/afrique/20170216-rdc-financement-elections-annee-discussion-kangudia

[31] Voir 23

[32]Louise Ngandu, Négociations politiques : signe d’espoir ou enlisement planifié, DESC-wondo.org du 6 janvier 2016.